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L’assurance emprunteur mise à jour – les nouvelles modalités de résiliation de l’amendement Bourquin

Publié le 27/06/2018, dans Guides du Crédit Immobilier

 

Assurance emprunteur mise à jour – guides du crédit immobilier
Bien que non obligatoire, l’assurance emprunteur reste, dans les faits, systématiquement réclamée par les banques pour votre valider votre projet immobilier.

Souscrites la plupart du temps dans le cadre des contrats groupe des établissements prêteurs, ces polices bénéficient, depuis mars 2017, de la possibilité d’être résiliées chaque année à date anniversaire.

assurance emprunteur mise à jour

Vous trouverez dans ce guide :

  • Le libre choix de l’assureur au moment de la souscription du prêt et la résiliation dans l’année
  • L’assurance emprunteur mise à jour me permet de changer d’assureur à chaque échéance annuelle
  • 4 conseils pour mener à bien son transfert d’assurance emprunteur

Le libre choix de l’assureur au moment de la souscription du prêt et la résiliation dans l’année

Garantissant au prêteur la continuité du remboursement de l’offre de prêt octroyé, le contrat d’assurance emprunteur représente un coût non négligeable d’un crédit immobilier, parfois même supérieur aux intérêts.

La loi Lagarde de 2010 avait constitué une première étape dans la libéralisation de ce marché avec l’instauration de la délégation d’assurance autorisant les emprunteurs à opter pour un contrat autre que celui proposé par la banque au moment de la souscription du prêt.

La loi Hamon de 2014 en a encore assoupli les modalités en autorisant la résiliation du contrat initial, au profit d’une autre assurance offrant des garanties équivalentes au prêteur, dans les douze mois suivant la souscription initiale.

Toutefois, malgré cette libéralisation progressive, les souscripteurs, dans les faits, optaient encore en 2017 à plus de 80 % pour les contrats proposés directement par leur banquier.

2018 marquera-t-elle une césure avec l’entrée en vigueur des mesures permettant les résiliations ultérieures ?

L’assurance emprunteur mise à jour me permet de changer d’assureur à chaque échéance annuelle

Nouvelle étape dans l’assouplissement de l’assurance emprunteur, l’amendement Bourquin de février 2017 a encore accentué la libéralisation de ce marché en instaurant le principe de résiliation annuelle de ces contrats, à l’image des autres types d’assurance.

Ainsi, les emprunteurs ayant initialement souscrit une assurance groupe auprès de leur banque peuvent, depuis mars 2018, en demander la résiliation au profit d’une assurance déléguée chaque année et ce, à chaque date anniversaire.

En pratique, cette délégation d’assurance doit apporter au prêteur au minimum le même niveau de garanties que celui initialement apporté à la souscription de l’emprunt : en cas de refus de délégation injustifié, la banque encourt d’ailleurs une amende.

Toutefois, afin d’exercer ce droit, les emprunteurs, outre l’équivalence de garanties, doivent également respecter un certain formalisme et notamment un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat initial pour formaliser leur demande de résiliation auprès de l’assureur.

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4 conseils pour mener à bien son transfert d’assurance emprunteur

Afin de prévenir tout refus de la part de votre banque, il est ainsi conseillé d’anticiper son changement d’assurance emprunteur en :

  • Recherchant au plus tôt une assurance de même niveau de garantie équivalent à moindre coût que le contrat souscrit,
  • S’assurant en amont de la date anniversaire exacte du contrat à remplacer,
  • Transmettant en recommandé avec accusé de réception sa demande de résiliation/substitution,
  • Respectant scrupuleusement le délai minimum de 2 mois pour effectuer cette demande.

L’établissement bancaire devra revenir sous dix jours vers l’emprunteur et, en cas de refus, motiver sa décision par écrit.

En cas d’accord, elle devra établir gratuitement un avenant au contrat instaurant la substitution de l’assurance de prêt au profit du nouveau contrat.

Malgré cette assurance emprunteur mise à jour, il faudra certainement quelques années aux emprunteurs, de même qu’aux banques, pour s’approprier les assouplissements offerts par les lois en vigueur en matière d’assurance de prêt immobilier.

Toutefois, ces mesures favorisant une mise en concurrence bienvenue dans un secteur longtemps chasse gardée des filiales assurances des banques devraient permettre aux consommateurs qui sautent le pas de réaliser de substantielles économies.

 

Assurance emprunteur mise à jour avec l’amendement Bourquin – guides du crédit immobilier

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