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Peut-on bénéficier du PTZ (prêt taux zéro) à plusieurs reprises ?

Publié le 6/05/2019, dans Guides du Crédit Immobilier

 

Guide : Peut-on bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro) à plusieurs reprises ?


 

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt très avantageux que vous souhaitez intégrer dans le plan de financement de votre crédit immobilier. Seul souci : vous en avez déjà bénéficié pour acquérir un logement précédemment.
Voyons dans quel cas pourrez-vous à nouveau bénéficier du PTZ pour votre nouvelle acquisition.

 

Nos conseils sur l’obtention multiple du PTZ dans ce guide :
1/ Délais pour bénéficier du PTZ
2/ Exceptions pour bénéficier du PTZ
3/ Cas de revente de votre logement

 

1/ Quand peut-on à nouveau bénéficier du PTZ

La règle veut que si vous avez déjà bénéficié du dispositif du prêt à taux zéro, vous pourrez à nouveau en faire la demande dans deux cas :

  • Si vous n’avez pas été propriétaire de votre habitation principale dans les deux ans qui précèdent votre demande de prêt,
  • Si vous étiez en usufruit ou en nue-propriété de votre résidence principale au cours des deux années qui ont précédé votre demande de prêt.

Dans tous les cas, pour bénéficier du PTZ, vous devez évidemment remplir ces conditions et ne pas dépasser le plafond de ressources.

2/ Les exceptions pour bénéficier du PTZ à plusieurs reprises

Mais comme toujours, chaque règle a ses exceptions. Dans certains cas particuliers, l’emprunteur peut à nouveau faire une demande de PTZ pour financer son nouvel achat immobilier.

Handicap ou invalidité

Vous pouvez souscrire à un PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale pendant ces deux dernières années à condition que vous ou un occupant du logement soyez :

  • Titulaire de la carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie. Ce qui implique une incapacité totale de travail.
  • Titulaire d’une carte mobilité inclusion précisant l’invalidité.
  • Bénéficiaire de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)
  • Bénéficiaire de l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé).

Pour rappel, l’emprunteur doit toutefois remplir toutes les autres conditions pour l’obtention du PTZ et entrer dans les conditions de revenus.

Catastrophe naturelle ou technologique

Dans le cas où votre habitation principale aurait souffert d’une catastrophe naturelle ou technologique, la rendant impropre à l’habitation, vous pourrez faire une demande de PTZ en respectant cependant ces deux conditions cumulatives :

  • Demander le PTZ dans les deux années qui font suite à l’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle ou technologique. Cet arrêté doit paraître au Journal Officiel.
  • Inclure dans votre dossier un justificatif qui précise la nécessité d’acheter un nouveau logement.

Important : Ces conditions excluent toute obligation de ne pas avoir été propriétaire en résidence principale au cours des deux dernières années.

Par ailleurs, comme pour toute demande de PTZ, vous devrez remplir les conditions habituelles d’obtention de ce dispositif en remplissant notamment le plafond de ressources.

3/ La revente de votre logement est-elle envisageable pour bénéficier à nouveau du PTZ pour un nouveau prêt ?

Si vous avez vendu votre bien (ou effectuer une donation), vous devez informer votre banque et rembourser votre prêt immobilier dans son intégralité.

Pour souscrire un nouveau bien avec un montage financier incluant le PTZ, il ne vous sera malheureusement pas possible de pouvoir en bénéficier. En effet, le prêt à taux zéro est un dispositif d’emprunt réservé aux primo-accédants. Pour prétendre à nouveau au PTZ, vous ne devrez plus être propriétaire de votre résidence principale depuis 2 ans.

Cependant, vous pouvez consulter votre banque et envisager avec elle, un transfert de votre prêt avec le montant restant dû. Cela vous permet de bénéficier tout de même du PTZ dans les mêmes conditions qu’au début. Un point à souligner : si le transfert de prêt s’effectue dans les 6 ans qui suivent l’obtention du PTZ, vous devez toujours remplir les conditions d’obtention au jour de votre transfert.

 

Déposez votre dossier de crédit immobilier pour évaluer votre projet ; un courtier Artemis Courtage va vous guider et consolider votre dossier auprès des banques et assurances.

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