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Crédit Immobilier : comment acheter un logement avec un prêt à taux zéro ?

Publié le 9/11/2017, dans Guides du Crédit Immobilier

 

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Crédit Immobilier et le prêt à taux zéro en 5 points :

  1. Qu’est-ce que le prêt a taux zero (ptz) ?
  2. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ?
  3. Peut-on financer n’importe quelle opération immobilière avec un ptz ?
  4. Quel montant puis-je emprunter grâce au ptz ?
  5. Existe-t-il d’autres prêts à taux 0% ?

 

Qu’est-ce que le prêt a taux zéro (PTZ) ?

Dans le cadre d’un crédit immobilier, le prêt à taux zéro fait partie des prêts « aidés » par l’État en complément d’un prêt bancaire pour faciliter l’accession à la propriété.

PTZ credit immobilier

 

Il est attribué notamment sous conditions de ressources aux candidats à l’achat d’un logement neuf (ou ancien avec travaux) sous certaines conditions.

Son montant, plafonné, est fonction du coût de l’opération et des revenus des demandeurs.

Il s’agit d’un prêt immobilier sans frais de dossier dont les intérêts sont en fait à la charge de l’État.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du PTZ ?

Pour pouvoir bénéficier d’un PTZ, il faut non seulement ne pas être propriétaire de sa précédente résidence principale (sauf exceptions) mais aussi disposer de ressources ne dépassant pas un certain plafond.

Qui peut bénéficier d’un PTZ ?

La première condition à respecter est d’être primo-accédant ou de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt immobilier.

Il existe néanmoins des exceptions si l’un des occupants du logement est en incapacité totale de travail (et titulaire d’une carte d’invalidité), perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de l’enfant handicapé (AEEH) ou a été victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu son logement définitivement inhabitable.

Quelles sont les conditions de ressources à respecter pour accéder à ce type de crédit immobilier ?

Les conditions de ressources sont fonction de la composition et de vos charges familiales ainsi que de la zone géographique du bien à acquérir.

Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de l’année N-2 précédant l’offre (par exemple un PTZ en 2018 tiendra compte des ressources indiquées sur l’avis d’imposition de 2017 sur les revenus de 2016).

Ressources maximales selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37.000 € 30.000 € 27.000 € 24.000 €
2 51.800 € 42.000 € 37.800 € 33.600 €
3 62.900 € 51.000 € 45.900 € 40.800 €
4 74.000 € 60.000 € 54.000 € 48.000 €
5 85.100 € 69.000 € 62.100 € 55.200 €
6 96.200 € 78.000 € 70.200 € 62.400 €
7 107.300 € 87.000 € 78.300 € 69.600 €
À partir de 8 118.400 € 96.000 € 86.400 € 76.800 €

 

Le montant de ressources qui sera pris en compte lors de l’émission de l’offre de prêt sera le plus élevé entre l’addition des revenus de référence des personnes devant occuper le logement et le coût total du projet immobilier divisé par neuf.

Comment savoir dans quelle zone mon bien immobilier se situe ?

Le montant du plafond (compris entre 24.000 € et 118.400 €) est plus important si le bien est situé dans une zone où le marché locatif est considéré comme tendu (Zone A), c’est-à-dire les grandes métropoles comme Paris, Lyon, Lille ou Montpellier.

À l’inverse, les biens situés dans des villes de moins de 5.000 habitants feront partie de la zone C.

Peut-on financer n’importe quelle opération immobilière avec un ptz ?

Quel type de projet de crédit immobilier est finançable par un PTZ ?

Le PTZ sert principalement à financer l’achat d’un terrain, la construction ou l’acquisition d’un logement neuf.

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Il peut également participer au financement d’un logement ancien, uniquement si le projet comprend des travaux d’amélioration pour au moins 25% de son coût total.

Ceux-ci doivent consister en la création de surfaces habitables supplémentaires ou en la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou encore à des travaux d’économie d’énergie.

Il peut parfois, sous conditions, financer une partie de l’achat d’un logement social ancien.

Il peut également financer la transformation d’un local, neuf ou ancien, en habitation.

Enfin, le PTZ peut participer au financement de l’acquisition d’un bien objet d’un contrat de location-accession ainsi que pour les primo-accédants preneurs de bail réel solidaire – BRS

Sous quel délai le bien doit-il devenir ma résidence principale ?

Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard un an après son acquisition (ou la fin des travaux).

À NOTER : le PTZ peut financer l’acquisition du logement destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur dès sa mise à la retraite : celle-ci devra alors intervenir dans un délai inférieur à 6 ans à compter de la date du prêt.

Puis-je louer un bien ayant été financé par un PTZ ?

Depuis 2016, un bien acquis avec un PTZ ne peut être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt sauf exception comme une mobilité professionnelle (au moins 50 km), un divorce, une situation de chômage depuis plus d’un an, entre autres.

Sur un crédit immobilier, quel montant puis-je emprunter grâce au PTZ ?

Le montant du PTZ dépend du coût total de l’opération et est plafonné.

Comment est calculé le coût de l’opération ?

Le PTZ se calculé en appliquant un pourcentage au coût de l’opération (toutes taxes comprises) comprenant notamment le coût de la construction ou de l’achat ainsi que les honoraires de négociation.

Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrements ne pourront faire partie de l’assiette

À quel montant maximal de PTZ puis-je prétendre pour mon crédit immobilier ?

Commençons par calculer le plafond de l’opération à retenir pour déterminer le PTZ.

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d’implantation et le nombre d’occupants du logement
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150.000 € 135.000 € 110.000 € 100.000 €
2 210.000 € 189.000 € 154.000 € 140.000 €
3 255.000 € 230.000 € 187.000 € 170.000 €
4 300.000 € 270.000 € 220.000 € 200.000 €
5 et plus 345.000 € 311.000 € 253.000 € 230.000 €

 

Dans un second temps, ous allons  en déduire le montant maximum du PTZ, plafonné à 40% du coût de l’opération.

Montant maximum du PTZ selon la zone d’implantation du bien et le nombre d’occupants du bien
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 60.000 € 54.000 € 44.000 € 40.000 €
2 84.000 € 75.600 € 61.600 € 56.000 €
3 102.000 € 92.000 € 74.800 € 68.000 €
4 120.000 € 108.000 € 88.000 € 80.000 €
5 et plus 138.000 € 124.400 € 101.200 € 92.000 €

 

À NOTER : Enfin, le montant du PTZ doit être inférieur au montant du (ou des) autre(s) prêt(s), d’une durée supérieure à deux ans, qui finance(nt) également l’acquisition du logement.

À titre d’exemple, un ménage de 4 personnes achetant un logement neuf à Paris pourra bénéficier, en fonction de ses ressources, d’un PTZ plafonné à :

100.000 € (soit 250.000 € X 40%) si le coût de l’opération est de 250.000 €

120.000 € (soit 300.000 € X 40%) si le coût de l’opération est égal ou supérieur à 300.000 €

Quelle sera la durée de remboursement de mon PTZ dans mon crédit immobilier ?

La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique du bien : plus les revenus sont élevés, plus courte est la durée du prêt immobilier.

La durée totale s’étend de 20 à 25 ans et comprend une période de différé (de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus), puis une période de remboursement variant de 10 à 15 ans.

Le différé est destiné à permettre à l’emprunteur de commencer à rembourser le prêt bancaire principal et ne pas cumuler le remboursement de plusieurs prêts durant les premières années.

Auprès de qui dois-je effectuer ma demande de PTZ ?

Le PTZ est considéré comme faisant partie de l’apport personnel au sein du crédit immobilier.

IL est cumulable avec tout autre prêt sachant que c’est l’établissement du crédit principal qui, au titre d’une convention avec l’État, apprécie librement la solvabilité et les garanties de l’emprunteur, sans obligation d’accorder le PTZ.

Existe-t-il d’autres prêts immobiliers à 0% ?

Qu’est-ce que le Prêt Paris Logement 0% – PPL 0% ?

Le prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris pour financer l’achat d’un logement par un ménage parisien.

Il est cumulable avec le PTZ de l’État et se monte à 24.200 € pour une personne seule ou 39.600 € pour les ménages à partir de deux personnes, quel que soit le type d’opération (neuf ou ancien, avec ou sans travaux

Sous quelles conditions puis-je bénéficier de cet autre type de crédit immobilier ?

Pour être éligible au PPL 0%, le logement financé doit être situé dans Paris et devenir la résidence principale de l’acheteur dans l’année d’achat.

Comme pour le PTZ, l’emprunteur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l’achat (ni l’avoir été au cours des deux années civiles précédentes).

Le montant total des emprunts (PPL 0% inclus) d’une durée supérieure à 5 ans, contractés pour financer l’opération devra être au moins égal à 90% du prix d’achat du logement (hors travaux et frais de notaire).

L’emprunteur est également soumis à un plafond de ressources (revalorisé annuellement) basé sur son revenu fiscal de référence et fonction du nombre de personnes du ménage.

Plafonds de ressources pour les prêts 0% de la Ville de Paris en 2017
Nombre de personnes constituant le ménage Revenu fiscal de référence
1 personne 37.160 €
2 personnes 52.426 €
3 personnes 68.723 €
4 personnes 82.049 €
5 personnes et plus 97.620 €

 

Enfin, sauf cas particulier (agents de la Ville de Paris, sapeurs-pompiers de Paris, entre autres), le candidat au PPL 0% doit pouvoir justifier d’une résidence principale sur le territoire de Paris depuis au moins un an au moment de l’offre de prêt

Sources : www.service-public.fr, www.economie.gouv.fr, www.paris.fr

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