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Éco-PTZ individuel (Prêt à taux zéro)

Publié le 11/06/2019, dans Guides du Crédit Immobilier

 

Guide : éco-PTZ individuel, comment ça marche ?

Partie 1 : éco-PTZ individuel
Partie 2 : éco-PTZ collectif


 

L’éco-PTZ a été mis en place par les services publics pour faciliter les travaux d’économie d’énergie dans les résidences principales. Ce prêt avec un taux d’intérêt nul va permettre à de nombreux foyers d’effectuer des travaux souvent lourds pour l’amélioration énergétique de leur logement ancien. Découvrons les conditions d’obtention et le montant auquel vous pourrez prétendre et le coordonner avec votre prêt immobilier.

 

Ce guide vous présente en 9 points le fonctionnement d’un éco-PTZ individuel afin de vous aider à préparer votre budget :

1/ travaux éligibles à l’éco-PTZ individuel
2/ conditions d’attribution
3/ montant
4/ durée
5/ modalité de versement
6/ qualification RGE
7/ demande d’éco-PTZ individuel
8/ fin des travaux
9/ contenu de la réforme

 

1/ Quels travaux financer avec l’éco-PTZ ?

La liste précise des travaux pris en charge par l’éco-PTZ individuel est consultable sur le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie). Les travaux ne pourront être effectués que dans un logement construit avant le 1er janvier 1990 et affectés à votre résidence principale.

À la lecture de cette liste, l’éco-PTZ individuel permettra notamment de prendre en charge le financement de :

  • l’isolation thermique de votre toiture, des murs donnant sur l’extérieur ainsi que les portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
  • l’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • travaux pour l’amélioration de la performance énergétique d’un logement qui a bénéficié d’une prime de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
  • des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
  • des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude, si votre logement a été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Ce seuil est de 150 kWh/m² par an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m² par an (80 kWh/m² par an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m² par an)

Petite astuce :
Commencez par effectuer des travaux d’isolation et de ventilation de votre logement, puis dans un second temps, prévoyez l’installation de système de production de chauffage et d’eau chaude.

À lire : notre article sur les aides pour agrandir une maison

2/ Conditions d’attribution de l’éco-PTZ

L’éco-PTZ peut être accordé à un propriétaire bailleur comme à un propriétaire occupant. Un copropriétaire bailleur ou occupant peut également en faire la demande pour effectuer sa quote-part de travaux dans les parties communes ou les travaux entrepris dans votre lot de copropriété.

3/ Quel est le montant de l’éco-PTZ individuel

Le montant maximal de l’éco-PTZ est réglementé et varie en fonction du type de travaux à effectuer.

Si vous souhaitez effectuer plusieurs travaux consécutifs, il vous sera possible de faire une deuxième demande d’éco-PTZ pour le même logement, jusqu’au 31 décembre 2021. Ce deuxième prêt couvrira d’autres dépenses de travaux que la première demande. Néanmoins, soyez vigilant, car la somme des deux prêts éco-PTZ ne pourra excéder 30 000 €.

Pour effectuer la demande de deuxième éco-PTZ, il vous sera demandé d’attendre que 3 ans se soient écoulés depuis l’émission de la première offre de prêt. De plus, avant de faire cette seconde demande, vous devrez transmettre à votre banque une attestation de clôture du 1er éco-PTZ. Retrouvez ce formulaire à télécharger sur le site du Ministère du Logement.

4/ Quelle est la durée du prêt

La durée du remboursement du prêt est de 15 ans maximum pour les plus gros travaux. On retrouve généralement cette durée pour les travaux nécessitant 3 des 6 types de travaux présents dans la liste officielle.

Il est important de signaler que vous aurez des contraintes sur le logement pendant toute la durée du prêt. Durant la période de remboursement, vous ne pourrez ni changé sa destination et en faire un local commercial ou professionnel, ni le proposer à la location saisonnière, ni en faire votre résidence secondaire. Il a vocation à rester votre résidence principale.

Si l’une de ces obligations n’est plus respectée, vous devrez rembourser le solde du prêt dans son intégralité.

5/ Modalités de versement de l’éco-PTZ

Deux possibilités de versement peuvent être proposées pour le montant de l’éco-PTZ.

  • Vous pourrez demander le versement intégral de la somme en une seule fois, sur présentation des devis des travaux
  • ou faire le choix d’obtenir le versement en plusieurs fois, échelonné en fonction des factures de travaux réalisés.

6/ L’éco-PTZ et la qualification RGE

Afin de bénéficier de l’éco-PTZ, vous devrez faire appel à des entreprises titulaires de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Vous pourrez vérifier si le professionnel en charge de vos travaux est bien porteur de ce label, en accédant au service en ligne de l’Ademe. Toutefois, cette certification n’est pas obligatoire pour vos travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs.

7/ Faire la demande de l’éco-PTZ

L’emprunteur doit remettre à la banque un formulaire « devis », rempli par les entreprises qui effectueront les travaux. Vous choisirez parmi les 3 catégories de travaux suivantes, ceux que vous souhaitez lancer. Il peut s’agir de travaux d’isolation thermique et installation d’équipement, de travaux d’amélioration de la performance énergétique ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif.

Votre dossier devra comporter des éléments stipulant :

  • la date de construction de votre logement
  • un justificatif qui atteste que votre logement est déclaré en résidence principale. Si ce n’était pas encore le cas, vous devrez vous conformer à cette obligation dans les 6 mois qui suivent la réalisation des travaux.
  • votre dernier avis d’imposition
  • un descriptif prévisionnel signé par toutes les entreprises qui interviendront sur le chantier et les devis correspondants.
  • les certificats qui attestent que les entreprises sélectionnées détiennent la mention RGE.

Le formulaire devis peut être téléchargé sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.

8/ Justificatifs de fin de travaux

Une fois tous les travaux réalisés, vous devrez communiquer à votre banque tous les justificatifs qui certifient la réalisation effective des travaux. Vous aurez un délai de 3 ans après l’émission de l’offre éco-PTZ individuel pour transmettre l’intégralité des documents.

Cette procédure justificative se fait au moyen du formulaire « factures ».

Le formulaire facture peut être téléchargé sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.

9/ La réforme de l’éco-PTZ individuel en 2019

L’éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Deux échéances marquent cette nouvelle directive :

À partir du 1er mars 2019, suppression de la notion de bouquet de travaux.

À partir du 1er juillet 2019

  • l’éco-PTZ concernera tous les logements achevés depuis plus de 2 ans
  • la durée du prêt sera fixée à 15 ans quel que soit le type de travaux effectués
  • l’isolation des planchers bas sera incluse dans les travaux finançables
  • cumuler deux éco-PTZ individuel dans un délai de 5 ans

 

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Éco-PTZ individuel

 

Guide : éco-PTZ individuel, comment ça marche
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