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Tout savoir sur les garanties pour un crédit immobilier

Publié le 10/04/2017, dans Guides du Crédit Immobilier

 

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, les établissements bancaires ou financiers qui financent tout ou partie de l’acquisition demandent à l’emprunteur de garantir son prêt. En cas de défaut de paiement du prêt par l’emprunteur, les établissements bancaires ou financiers disposeront ainsi de solutions facilitant la récupération de la somme d’argent prêtée.

Il existe trois principaux types de garantie pour un crédit immobilier:

Société de cautionnement

Ces sociétés, en contrepartie du paiement par l’emprunteur d’un pourcentage de la somme empruntée, assurent le remboursement du prêt en cas de défaut de paiement par l’emprunteur à la banque prêteuse. La société de cautionnement dispose ensuite d’un recours contre l’emprunteur. La caution ne nécessite pas de mainlevée. Il s’agit d’un acte sous seing privé (contrairement à l’IPPD et à l’hypothèque qui sont des actes notariés). Il est accordé par les sociétés de cautionnement principalement en fonction de l’apport personnel, du comportement bancaire, du taux d’endettement et du reste à vivre. La principale société de cautionnement est Crédit Logement (www.creditlogement.fr)

IPPD (inscription de privilège du prêteur de deniers)

C’est une garantie réelle portant uniquement sur les biens anciens ou neufs achevés. Elle est moins chère que l’hypothèque (pas de taxe de publicité foncière). L’IPPD comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant l’expiration du prêt. Contrairement à l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers ne peut porter que sur le bien immobilier financé (pas sur les travaux ni sur les frais de notaire)

Hypothèque

Comme l’IPPD c’est une garantie réelle (matérialisée par un acte notarié). Elle fait l’objet d’une taxe de publicité foncière. Au total, les frais d’hypothèque représentent environ 2 % du montant du prêt. En cas de défaillance de l’emprunteur, l’hypothèque est réalisée : le bien est saisi puis vendu par voie judiciaire. En cas de vente du bien immobilier avant expiration de la date d’effet de l’hypothèque, il sera procédé à la mainlevée de l’inscription d’hypothèque. Les frais et émoluments de cet acte de mainlevée sont à la charge de l’emprunteur/vendeur du bien immobilier.

Frais :

  • Société de cautionnement : en général 1% de la somme empruntée, pas de mainlevée. Certaines sociétés, comme Crédit Logement, rendent même une partie des 1% une fois que le prêt est totalement remboursé
  • IPPD : environ 0,5% de la somme empruntée + frais de mainlevée
  • Hypothèque : environ 1,5% de la somme empruntée + frais de mainlevée

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