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Immobilier 2019 la loi Denormandie

Publié le 12/02/2019, dans Guides du Crédit Immobilier

 

Guide : immobilier 2019 la loi Denormandie


 

De quoi s’agit-il : à partir du 01 janvier 2019, la loi Denormandie vient compléter la loi Pinel et la loi Censi-Bouvard sur les logements urbains. C’est un dispositif d’investissement locatif qui a pour objectif d’inciter la réalisation de travaux de rénovation portant sur des zones avec une concentration de logements vides ou en état délabré.

Du côté des investisseurs, il s’agit d’une loi de défiscalisation immobilière vous permettant de défiscaliser et de réduire vos impôts sur les revenus, en vous engageant sur une durée de location d’un bien neuf que vous aurez acheté dans une des zones éligibles.

Les taux de crédit immobilier sont toujours bas. Que vous soyez acquéreur d’une résidence principale ou investisseur dans la pierre, 2019 vous permet encore de concrétiser des projets immobiliers avec différentes réductions de votre budget global.

Ce guide vous présente les principaux éléments de la loi Denormandie :
1/ Investir dans l’ancien
2/ Censi-Bouvard et PTZ
3/ Avantages fiscaux
4/ Zones pour investir

 

1/ Nouveau dispositif 2019 pour investir dans l’ancien avec la loi Denormandie

Le dispositif du Ministre actuel de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, propose une réduction fiscale similaire à celle de la loi Pinel, mais porte en revanche sur les habitations dégradées en centre-ville.

Pour être éligible à ce programme de défiscalisation, il vous faudra vous engagez à louer votre bien immobilier sur une période de 6 à 12 ans et respecter un plafond de loyers. Notez que la réduction d’impôt varie entre 12% et 21 % du coût de l’acquisition sur 6 à 12 ans, et plafonnée à 63 000 €.

2/ Qu’en est-il de la loi Censi-Bouvard et le prêt à taux zéro ?

Vous pouvez toujours investir en LMNP (location meublée non professionnelle) dans les résidences conçues pour les étudiants et les seniors, et prétendre ainsi à une réduction d’impôt de 11 % sur 9 ans avec le Censi-Bouvard jusqu’en 2021.

Si vous êtes primo-accédant, vous pourrez toujours bénéficier du prêt à taux zéro PTZ. En revanche cela ne concerne plus que les biens situés dans les zones B2 et C.

3/ Les avantages fiscaux d’un investissement en immobilier 2019 la loi Denormandie

L’avantage fiscal qui vous est accordé dépend de l’engagement de la durée de location du logement neuf acheté (comprise entre 6 et 12 ans).
2% par an de réduction sont appliqués de la 1ère à la 9ème année. Il est possible de prolonger pour obtenir une réduction d’impôt supplémentaire de 1% par an de la 10ème à la 12ème année :

  • Location sur 6 ans : réduction d’impôt de 12% du prix du bien
  • Location sur 9 ans : réduction d’impôt de 18% du prix du bien
  • Location sur 12 ans : réduction d’impôt de 21% du prix du bien (9 ans prolongés 3 ans)

Aussi, plus votre engagement est long et plus l’avantage fiscal est intéressant.

Le gouvernement Macron a fait en sorte de rendre le dispositif de défiscalisation immobilière Denormandie très attractif pour les investisseurs afin de stimuler la construction immobilière. Quels sont les avantages de cette Loi et les améliorations apportées par rapport aux précédents dispositifs :

Réduction d’impôts

La réduction d’impôt porte sur l’ensemble de l’investissement, c’est-à-dire qu’il englobe le prix d’achat ET le montant des travaux. La Loi Denormandie vous permet donc de défiscaliser jusqu’à 21% du prix du bien acheté, à condition d’être en location sur une durée de 12 années. Cet avantage fiscal est plafonné pour un investissement maximum de 300000 euros et de 2 opérations d’investissements par an. Il reste possible d’acheter pour un montant supérieur à 300000 euros, mais la différence au-delà de ce plafond ne sera pas prise en compte dans le calcul de la réduction d’impôts.
La réduction d’impôt maximale pour un investissement avec la loi Denormandie peut s’élever à 63000 euros par an.

Déduction des charges d’impôts

Avec la loi Denormandie certaines charges peuvent venir en déduction, notamment :

  • La taxe foncière
  • Les frais de gestion locative
  • Les intérêts d’emprunt
  • Les frais d’entretien du logement
  • Les primes d’assurance

Investissement sans apport

En bénéficiant d’un allègement fiscal et en y ajoutant les revenus de location, il est possible de devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf sans apport initial.
Avec un bon montage immobilier 2019 la loi Denormandie peut permettre de couvrir intégralement le remboursement du crédit immobilier avec les loyers et la réduction d’impôt.

Location à ses ascendants / descendants ; immobilier 2019 la loi Denormandie

Contrairement à la loi Duflot, la loiDenormandie offre la possibilité de louer à des membres de sa famille, ce qui devrait rassurer les investisseurs souhaitant, par exemple, louer à leurs enfants. Néanmoins le locataire ne doit cependant pas faire partie du foyer fiscal.

Location sur un marché porteur de tous types d’appartements

Avec l’immobilier 2019 la loi Denormandie se concentre sur les zones en tension locative. Cela implique que ce sont principalement les grandes agglomérations où la demande locative est forte. De plus, la variété de biens neufs proposés à la commercialisation est importante, et va du studio aux grands appartements. Chaque investisseur immobilier peut acheter dans la mesure de ses moyens et de ses objectifs.

4/ Dans quelles zones investir en Denormandie ?

Nous l’avons vu, la loi Denormandie met l’accent sur les centres urbains qui se sont vus désertés, sans tenir compte de la tension locative du marché (zonage ABC) ou de la taille de la commune.

Le bien à rénover doit se situer dans une zone comprenant de nombreux logements vides et/ou insalubres, c’est-à-dire dans les 222 villes du plan « Action Cœur de Ville» ou dans les villes qui ont conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT).

A date, 122 villes font aujourd’hui partie du plan « Action Cœur de Ville ».

Télécharger ici la carte des 222 villes du plan « Action Cœur de Ville ».

Action Cœur de Ville

 

Pour en savoir plus, parlez-en avec un courtier en prêt immobilier Artemis Courtage, qui saura vous guider dans cette nouvelle loi Denormandie

Immobilier 2019 la loi Denormandie ; le texte de loi porte le nom du Ministre actuel de la Ville et du Logement : Julien Denormandie.

 

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Immobilier 2019 la loi Denormandie

 

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