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Comment bien gérer la caution pour obtenir un crédit immobilier ?

Publié le 25/04/2019, dans Guides du Crédit Immobilier

 

Guide : Comment bien gérer la caution pour obtenir un crédit immobilier


 

La banque a besoin d’une garantie pour se protéger du non-paiement des échéances de votre crédit immobilier. Une caution bancaire peut être demandée par l’organisme prêteur pour s’assurer d’être remboursée.

Ce contrat engage une personne tierce à payer les mensualités en cas de défaut de paiement de l’emprunteur au cours de son emprunt immobilier. La caution se substitue alors à l’emprunteur pour faire face à ses impayés.

 

Nos 4 conseils sur la caution pour obtenir un crédit immobilier :
1/ Définition
2/ Qui peut se porter caution
3/ L’acte de cautionnement
4/ Fonctionnement de la caution

 

1/ Qu’est-ce qu’une caution bancaire

Il s’agit d’une garantie pour la banque qui la rassure et permet de débloquer l’obtention d’un prêt immobilier. Lorsque l’emprunteur fait défaut pour le paiement de ses mensualités, la banque se retourne alors vers la caution pour récupérer les sommes dues. La caution s’engage à payer la banque si le débiteur est en impayé.

Il existe deux types de contrats de caution :

  • la caution simple : la banque engage une procédure contre l’emprunteur pour se faire payer. Ce n’est qu’après l’échec de la procédure de recouvrement et d’insolvabilité, que la banque se retourne contre la caution pour obtenir le paiement des sommes dues. Cette solution engage finalement très peu la caution et demandera une longue procédure et de nombreuses démarches de la banque pour être payée.
  • la caution solidaire : la caution s’engage à payer la banque dès la première mensualité non honorée, sans même vérifier l’insolvabilité du débiteur. Ce type de caution, beaucoup plus rassurant pour l’organisme prêteur, offre plus de garanties et reste le choix préféré des banques.

2/ Qui peut se porter caution

Une caution peut être n’importe qui, choisit par l’emprunteur. Inutile d’avoir un lien de parenté pour se porter caution. Cela peut être une personne physique, mais également une personne morale, comme une société par exemple.

L’établissement bancaire prendra soin de vérifier au préalable les moyens financiers de la caution. Le risque est calculé pour s’assurer qu’il pourra remplir les obligations de l’emprunteur défaillant. Si les revenus financiers ne suffisent pas, la banque peut prendre en compte également le patrimoine de la caution.

3/ Conclure l’acte de cautionnement

L’acte de cautionnement est un acte réalisé « sous seing privé » ou un acte authentique devant notaire. Il doit impérativement préciser le type de cautionnement choisi, s’il s’agit d’une caution simple ou caution solidaire. Cette information est importante et conditionne la validité du contrat. Sans cette mention, il pourrait être déclaré nul et non avenu. Les mentions suivantes devront également être portées sur l’acte pour validité : la durée de la caution, la somme écrite en chiffres et en lettres ainsi qu’une mention manuscrite précisée en fonction du type de cautionnement choisi.

Pour validation, la caution reçoit l’offre de crédit par courrier, au même titre que l’emprunteur. L’offre de crédit immobilier ne peut être acceptée qu’après les 10 jours de réflexion.

4/ Comment fonctionne la caution pour obtenir un crédit immobilier

La caution se met en œuvre ainsi :

Obligation d’information annuelle

Chaque année, avant le 31 mars, la banque informe la caution de la situation du prêt : solde à rembourser, capital, intérêts, frais et commissions. C’est un récapitulatif de l’état du prêt sur l’année qui vient de s’écouler. La banque rappelle également la durée de l’engagement de la caution.

Si la banque ne transmet pas cette information écrite à la caution, en cas de défaillance de l’emprunteur, la caution n’interviendrait que sur le capital. Les intérêts et les pénalités de retard seraient donc supprimés.

Défaut de paiement de l’emprunteur

La banque se doit d’informer la caution dès le premier retard de paiement. Sans cette notification, une fois encore, la caution ne paiera que le capital et pas les intérêts et les pénalités de retard entre la date de ce premier incident et le moment où la caution est informée.

 

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