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Les 5 nouveautés dans l’immobilier pour 2019

Publié le 28/01/2019, dans Guides du Crédit Immobilier

 

Guide : quelles sont les 5 nouveautés dans l’immobilier pour 2019


 

L’année 2019 amène de vrais changements et l’application de mesures, tant sur le pouvoir d’achat que sur l’immobilier. Afin de mieux appréhender et optimiser votre projet de crédit immobilier en 2019, nous vous proposons de faire le tour des 5 principales mesures qui ont un impact sur votre patrimoine.

Ce guide vous présente 5 nouveautés dans l’immobilier pour 2019
1/ Location immobilière
2/ Taxe d’habitation
3/ Investissement locatif : loi Denormandie
4/ CITE et éco-PTZ
5/ Assurance emprunteur

 

1/ Du changement dans la location immobilière

La loi Élan, votée en novembre 2018, amène avec elle un nouveau souffle pour les propriétaires et les locataires. Une des grandes nouveautés est notamment la création du bail mobilité, un contrat qui permet la location d’un logement meublé sur 1 à 10 mois. Les locataires éligibles à ce dispositif seront des personnes en formation professionnelle, des étudiants, des personnes en contrat d’apprentissage, en stage, en service civique et des actifs embauchés pour une mission professionnelle temporaire (saisonniers ou mutation par exemple). Le locataire pourra résilier son bail en donnant un préavis d’un mois. Lors de la mise en place de ce bail, le propriétaire ne pourra exiger de dépôt de garantie. Pour prendre en charge le risque de loyer impayé et la remise en état des locaux, les locataires sont éligibles au dispositif Visale. Cette garantie s’adresse aux moins de 30 ans ou aux salariés de plus de 30 ans qui n’ont pas de CDI. Elle permettra de rassurer le propriétaire et d’alléger le locataire du versement de la caution.

Quant à la location saisonnière, elle devient plus contrôlée pour s’assurer que les propriétaires non professionnels ne dépassent pas les 120 jours de location par an. En effet, dans les villes qui ont mis en place un dispositif de contrôle, le propriétaire aura l’obligation de déclarer à sa mairie la mise en location de son logement à des touristes. S’il manque à cette obligation, il s’expose à une amende de 5 000 € et de 10 000 € pour les propriétaires louant plus de 120 nuits par an. Tous les propriétaires devront déclarer à leur mairie l’intégralité de leurs locations.

C’est le retour du plafonnement des loyers dans certaines grandes villes et leur banlieue, proposé dans le cadre de la loi Alur en 2014. Cet encadrement des loyers ne peut être appliqué que dans les villes qui sont volontaires pour ce dispositif. Lille et Paris seraient les premières concernées. La Mairie de Paris a demandé le rétablissement de l’encadrement des loyers qui avait été instauré puis annulé par le tribunal administratif en 2018. Pour que cette disposition soit effective, il faudra tout de même attendre que le gouvernement publie les décrets d’application de la loi Élan et que le préfet d’Ile-de-France prenne un arrêté qui va définir le prix plafond du mètre carré.

2/ Baisse de la taxe d’habitation

En 2018, on a pu observer une chute de 30% de la taxe d’habitation pour les foyers dont le revenu fiscal n’atteint pas 27 000 € (35 000€ pour une personne seule avec un enfant, 43 000 € pour un couple n’ayant pas d’enfant…). Ce dispositif affectait 80% des ménages. En 2019, la baisse continue et atteint 65% de diminution et concerne toujours les mêmes bénéficiaires du dispositif. 2021 devrait voir sa suppression totale.

3/ Nouveautés dans l’immobilier pour 2019 : investissement locatif avec la loi Denormandie

Une nouvelle réduction fiscale est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour les personnes qui font l’acquisition d’un bien, le rénove (des travaux d’au moins 25% du prix du logement) en vue de le mettre en location. L’objectif est de remettre en état des logements insalubres pour les mettre sur le marché locatif.

La loi Denormandie vous fera bénéficier d’une réduction d’impôt de :

  • 12 % du montant de l’investissement pour une durée de la location de 6 ans
  • 18% pour une durée de 9 ans
  • 21% pour une durée de location de 12 ans

Le montant des travaux est plafonné à 300 000 € et la réduction fiscale à 63 000 €. Contrairement à la loi Pinel, il n’y a aucune condition de performances énergétiques. Pour bénéficier de cette défiscalisation, l’acquisition doit se situer dans l’une des 222 villes du plan pour dynamiser le centre-ville. Pour vérifier les villes éligibles de ces nouveautés dans l’immobilier pour 2019, consulter le site www.cohesion-territoires.gouv.fr.

Quant à la loi Pinel, elle s’étend jusqu’en 2021 et se recentre sur un zonage précis pour dynamiser les zones A et B1.Pour les zones B2 et C, la loi Pinel pourra être appliquée, mais sous certaines conditions.

4/ CITE (crédit d’impôt transition énergétique) et éco-PTZ

La transition énergétique semble toujours faire partie des préoccupations du Gouvernement. Pour accompagner ce mouvement, en 2019, on continuera de bénéficier d’un avantage fiscal pour financer les travaux d’économie d’énergie (CITE). Les dépenses engagées pour rénover sa résidence principale de plus de 2 ans seront déduites de son impôt. Remplacer ses fenêtres à simple vitrage par du double vitrage vous rendra éligible au dispositif au taux de 15%, avec un plafond de 100 € par fenêtre. L’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables vous rendra éligible, quant à elle, au CITE au taux de 30%. La dépose d’une cuve à fioul à 50%. Il est prévu qu’en 2020, ce crédit d’impôt puisse se transformer en prime versée au moment des travaux. Vous êtes éligible que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Pour en savoir plus sur le CITE (crédit d’impôt transition énergétique).

Pour financer vos travaux de rénovation énergétiques, l’éco-PTZ, le prêt sans intérêt, est prolongé en 2019 et même jusqu’en 2021. Ses conditions d’éligibilité s’assouplissent. Dorénavant, la durée maximum du crédit est maintenant de 15 ans. Un seul projet de travaux suffit à donner accès à l’éco-PTZ. Il peut s’agir de l’isolation du toit, l’isolation d’au moins 50 % des murs, l’isolation d’au moins 50 % des ouvertures et parois vitrées, le remplacement du chauffage ou du ballon d’eau chaude par un appareil plus performant, la mise en place d’un chauffage fonctionnant avec une énergie renouvelable et l’isolation des planchers bas.

5/ L’assurance emprunteur

Depuis 2018, il était enfin possible de changer l’assurance emprunteur de son prêt immobilier. Mais la date d’exécution restait confuse. Le Comité consultatif du secteur financier a encadré ce point. Dorénavant, pour changer d’assureur pour son assurance emprunteur, il faudra prendre en compte la date anniversaire de l’offre de prêt. Le changement de prestataires devient plus facile et mieux encadré.

Petite contrepartie, on va noter une hausse de l’assurance emprunteur. À partir du 1er janvier 2019, la cotisation payée au titre de la garantie décès dans l’assurance emprunteur est taxée à 9%, tout comme l’étaient l’incapacité-invalidité et la perte d’emploi.

 

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