Avis clients (707) Artemis Courtage 4.8/5
01 85 731 777Communication locale
Menu

Comment utiliser son Plan Épargne Logement pour financer un crédit immobilier

Publié le 26/05/2019, dans Guides du Crédit Immobilier

 

Guide : comment utiliser son Plan Épargne Logement pour financer un crédit immobilier


 

Le PEL (Plan Épargne Logement) est une solution d’épargne réglementée par l’État avec des règles d’utilisation précises que nous allons vous présenter dans cet article. Il présente 2 avantages :

  • à la fois de bénéficier d’une rémunération sur votre livret
  • et d’obtenir un prêt immobilier à des conditions compétitives.

Bloquée pendant 4 ans, cette épargne peut à ce terme être utilisée de différentes manières pour monter votre crédit immobilier.

 

Ce guide vous présente l’utilisation du Plan Épargne Logement pour financer un crédit immobilier en 6 étapes :
1/ Les conditions d’utilisation du PEL
2/ Que peut-on financer avec un PEL
3/ Avec quelle banque
4/ Conditions financières
5/ Versement de la prime d’État
6/ Le remboursement anticipé

 

1/ Conditions d’utilisation du PEL

Au terme des 4 années d’épargne, vous pouvez faire le choix de clôturer votre PEL. Vous percevez alors le capital initial et les intérêts produits grâce à la rémunération du livret. Vous pourrez ainsi demander un Plan Épargne Logement pour financer un crédit immobilier dans l’année qui suit la clôture du PEL.

Les contributions sociales sur les intérêts sont prélevées dès la première année.

Libre à vous d’utiliser le PEL comme vous le souhaitez. Il peut être également simplement considéré comme une épargne sans risque, défiscalisée et rémunératrice.

2/ Le PEL finance-t-il seulement un achat immobilier ?

Le Plan Épargne Logement, comme son nom l’indique, a été conçu pour favoriser l’épargne des Français dans le but de concrétiser un achat immobilier. Toutefois, un PEL ne se réduit pas à cette seule fonction.

Après les 4 premières années, le souscripteur peut contracter un crédit immobilier à des conditions fixées par l’État. Il peut l’utiliser pour :

  • l’acquisition ou la construction de votre résidence principale. L’achat du bien immobilier peut se faire dans le neuf ou dans l’ancien.
  • des travaux ou une rénovation pour améliorer votre résidence principale.

Prenez garde à bien attendre les 4 années pour ne pas perdre les intérêts.

3/ Dans quelle banque utiliser un Plan Épargne Logement pour financer un crédit immobilier ?

Vous êtes censé contracter le prêt dans la banque qui a hébergé votre PEL. Toutefois, vous pouvez, sous certaines conditions, changer d’établissement bancaire pour l’octroi du prêt.

Elle pourra vous accueillir en imposant certaines garanties, comme une caution bancaire ou l’hypothèque du logement. Vous devrez en sus contracter une assurance pour prévenir des risques que vous pourriez rencontrer (perte d’emploi, invalidité, décès…).

Que ce soit dans sa banque ou une autre, le PEL n’est pas une garantie d’accord du prêt immobilier. Vous devez répondre aux critères habituels.

Pour rappel : vous n’avez pas d’obligation de domicilier votre salaire dans la banque qui vous accorde le prêt.

4/ Conditions financières du PEL

Les conditions financières du PEL sont réglementées par l’État et obéissent à une règlementation spécifique. Ce prêt ne couvrira pas le montant d’un achat immobilier, mais viendra plutôt compléter le plan de financement.

Montant

Le montant du prêt dépend des intérêts produits pendant la période d’épargne. Plus le montant des intérêts est important, plus le montant du prêt sera élevé. Sans toutefois dépasser le montant maximal de 92 000 €.

Durée

La durée du prêt varie de 2 à 15 ans maximum. C’est vous qui choisissez votre durée.

Taux

Le taux d’intérêt est défini et connu dès l’ouverture du compte. Il varie en fonction de la période de souscription du PEL.

5/ Montant et conditions de versement de la prime d’État

La prime d’État est un petit bonus versé lors de la clôture du PEL, mais uniquement pour ceux souscrits avant le 1er janvier 2018. Les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 n’ouvrent plus droit à la prime de l’État.

Pour tous les PEL ouverts entre 2003 et 2018, le versement de la prime d’État se fera sous certaines conditions et selon 2 périodes.

Entre août 2003 et février 2011 :

  • La prime est plafonnée à 1 525 €
  • Elle est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier. Son montant est égal à 40 % des intérêts versés par la banque.

Entre mars 2011 et décembre 2017 :

  • La prime d’État est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.
  • Le montant de la prime va dépendre des intérêts collectés, de l’objet d’affectation du prêt, ainsi que de la période de souscription :

La prime ne pourra dépasser 1 000 €. Elle pourra atteindre 1 525 € à condition que le PEL soit utilisé pour la construction ou l’achat d’un logement à hautes performances énergétiques.

À noter : la prime peut être majorée en cas de charge de famille. Elle sera calculée en fonction des intérêts acquis (10% du montant des intérêts). Cependant, cette majoration ne peut excéder 100 € par personne à charge et 153 € dans le cas d’un achat d’un logement à hautes performances énergétiques. 

6/ Peut-on rembourser par anticipation

Vous pourrez si vous le souhaitez rembourser votre prêt du plan épargne logement par anticipation.

Le fonctionnement et l’utilisation du PEL restent très stricts et obéissent à une réglementation régie par les services publics. Ses avantages sont indéniables pour le plan de financement de votre bien immobilier. Consultez nos conseillers pour exploiter au mieux votre Plan Épargne Logement pour financer un crédit immobilier.

 

Déposez votre dossier de crédit immobilier pour évaluer votre projet ; un courtier Artemis Courtage va vous guider et consolider votre dossier auprès des banques et assurances.

Plan Épargne Logement pour financer un crédit immobilier

 

Guide : comment utiliser son Plan Épargne Logement pour financer un crédit immobilier
Artemis Courtage, votre courtier en crédit immobilier

 

 

Les derniers dossiers

Artemis courtage met à votre disposition une équipe de professionnels dynamiques, disponibles, réactifs qui sauront vous accompagner dans votre projet immobilier.