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QU'EN EST-IL DU TAUX D'USURE EN MATIÈRE DE CRÉDIT ?

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A quoi servent les taux d'usure ?

En matière de crédit, il existe plusieurs types de taux. Le plus connu est celui du crédit immobilier qui représente le taux d'intérêt auquel un emprunteur peut obtenir un prêt. Il faut également considérer les taux dits "d’usure". Ils correspondent aux taux maximum que les banques sont autorisées à pratiquer lorsqu’elles accordent un prêt aux particuliers.

- Comment sont-ils calculés ?

Les taux d'usure permettent de protéger l'emprunteur contre des taux excessifs qui lui seraient proposés par les établissements bancaires. Concrètement, ils intègrent à la fois le taux d'intérêt, l'assurance décès-invalidité, la garantie ainsi que les frais de dossiers et de courtage. La Banque de France détermine ces taux d'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les différents établissements de crédit au cours du trimestre précédent, majorés de 30%.

- Pourquoi posent-ils parfois problème ?

Avec les taux d'usure, certains candidats à l’accession parfaitement solvables se retrouvent parfois exclus du crédit. Il s'agit d'emprunteurs à qui l'on applique des taux d’assurance décès et invalidité très élevés comme, par exemple, les seniors, les retraités ou encore ceux qui ont déclaré un problème de santé et payent une surprime. Mais cela peut aussi concerner ceux qui exercent des professions à risque (par exemple, chauffeurs, pompiers, militaires...) et qui payent aussi leur assurance plus cher.

- A combien s'élèvent-ils actuellement ?

Révisés tous les trimestres, les taux d'usure ont très légèrement remonté depuis le 1er octobre 2020. Ils varient en fonction du type de crédit et de leur durée. Ils s'élèvent, par exemple, à 2,52 % pour les prêts fixes d'une durée comprise entre 10 et 20 ans et à 2,68 % pour des prêts fixes de 20 ans et plus. Cette légère hausse permet à certains emprunteurs solvables d’être à nouveau éligibles au prêt immobilier.

- Comment être éligible au crédit immobilier ?

A notre avis, la formule de calcul des taux d'usure mériterait d'être révisée. Elle ne devrait pas intégrer l'assurance emprunteur, ou bien l'intégrer autrement, de façon pondérée par exemple. Mais cette décision relève avant tout du législateur. En attendant, les emprunteurs doivent négocier autant que possible le coût de leur assurance pour rester en-dessous du taux d’usure maximal, notamment à travers la délégation (donc en optant pour un contrat individuel). Pour obtenir le taux d'assurance le plus attractif et vérifier si son dossier peut effectivement être financé, l'aide d'un courtier demeure incontournable.