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Tout savoir sur l’assurance emprunteur

Publié le 18/04/2017, dans Guides du Crédit Immobilier

 

Crédit immobilier : quelle assurance emprunteur ?

L’assurance d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire.

En revanche, l’organisme prêteur est en droit de l’exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l’invalidité.

Toutefois, l’emprunteur n’est pas obligé de choisir l’assurance qui lui propose le prêteur.

Dans le cas où vous avez, ou avez eu des problèmes de santé graves, vous pouvez bénéficier de la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).

Comment choisir votre assurance emprunteur ?

L’établissement proposant le prêt immobilier peut vous imposer d’assurer celui-ci. À cet effet, il peut vous proposer une offre d’assurance.

Cependant, vous pouvez choisir librement l’établissement qui va assurer votre prêt,
à condition que le contrat d’assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur. Vous devez donc pouvoir comparer les différentes propositions d’assurance.

Durant l’année suivant la signature de votre contrat, vous pouvez le résilier en adressant un courrier recommandé (de préférence avec accusé de réception) à votre assureur, au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.

Point vigilance : Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance, la résiliation doit être acceptée par votre prêteur.

Après la 1re année, vous conservez la possibilité de résilier le contrat chaque année, en adressant un courrier en recommandé à votre assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance.

Vous devez indiquer à l’assureur la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance accepté par votre organisme prêteur.[/col][/cols]

Les risques que les prêteurs exigent généralement de couvrir sont notamment : quels sont les risques couverts par l’assurance ?

  • Décès
  • Maladie/Invalidité
  • Perte d’emploi

Et le questionnaire médical ?

Cas général

L’assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.

Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle peut avoir pour conséquence la déchéance des garanties.

L’assureur étudie  le questionnaire, évalue le risque et adresse une proposition d’assurance indiquant notamment :

  • les garanties pour lesquelles il accorde la couverture ;
  • les conditions à remplir pour les déclencher ;
  • les exclusions ;
  • le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l’emprunt.

Le paiement de la cotisation débute à la signature de l’offre préalable de crédit sauf clause contraire (par exemple indiquant le paiement au 1er déblocage des fonds).

À savoir : votre assureur peut solliciter un examen médical complémentaire.

Personnes présentant des « risques aggravés »

Les personnes ayant (ou ayant eu par le passé) des problèmes de santé graves sont généralement considérées par les assureurs comme présentant des risques aggravés.

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la convention Aeras.

La convention intègre notamment un droit à l’oubli pour les personnes guéries d’un cancer dont le traitement est terminé, sans rechute depuis 10 ans au moins (ou 5 ans s’il avait été diagnostiqué avant ses 18 ans).

Vous n’avez pas à le signaler à l’assureur, qui ne doit pas vous appliquer de surprime, ni vous exclure de la garantie.

Pour en bénéficier, vous devrez :

  • avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt,
  • et réaliser un emprunt d’un montant maximum de 320 000 €.

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