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L’assurance de prêt grimpe avec la TSCA – Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances

Publié le 14/03/2019, dans Guides du Crédit Immobilier

 

Guide : l’assurance de prêt grimpe avec la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances)


 

Depuis le 1er janvier 2019, tous les souscripteurs d’un crédit immobilier ont potentiellement payé leur assurance emprunteur plus chère à cause d’une fiscalité en hausse. Pourquoi ? La loi de Finances 2019 a supprimé l’exonération de la garantie décès de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Au taux de 9 %, la mesure pourrait valoir un surcoût annuel moyen de 44 euros pour ces nouveaux assurés.

Ce guide vous présente l’impact de la TSCA sur l’assurance de prêt
1/ Fiscalité et l’Action Logement
2/ Délégation d’assurance

 

1/ Impact TSCA – une fiscalité alourdie qui vise à compenser le manque à gagner pour Action Logement

L’Exécutif a décidé de procéder à cet alourdissement de la fiscalité des contrats d’assurance de prêt pour compenser les conséquences de la loi PACTE. En effet, en réduisant le nombre de TPE-PME qui contribuent au financement d’Action Logement, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises entraîne un manque à gagner considérable pour l’organisme.

En étendant les 9 % de TSCA à la garantie décès en plus des garanties invalidité, incapacité temporaire de travail et perte d’emploi, le gouvernement espère engranger des recettes suffisantes pour ramener le budget d’Action Logement à l’équilibre.

Pour les ménages qui se lancent dans un achat immobilier financé à crédit, la cotisation à payer chaque mois pour l’indispensable couverture pourrait être majorée de 3,65 euros pour les profils standards. Les emprunteurs âgés ou qui ont des problèmes de santé risquent en revanche de se voir appliquer une surprime plus importante.

2/ Impact TSCA – la délégation d’assurance reste intéressante pour payer moins

Ce récent changement des règles fiscales de l’assurance de prêt inquiète les courtiers et les assureurs indépendants. Ils redoutent en effet que les banques ne s’en servent pour dissuader leurs clients de changer de couverture en mettant en avant des tarifs plus attractifs. Les marges confortables sur ce produit permettant aux établissements bancaires d’absorber intégralement la hausse de prix, au contraire des compagnies spécialisées.

Pourtant, l’amendement Bourquin a été adopté pour permettre à tous les détenteurs d’un crédit immobilier de faire jouer la concurrence sur l’assurance, chaque année à la date anniversaire du contrat. Ils doivent toutefois s’assurer de trouver une offre dont le niveau de garanties est conforme aux exigences de la banque selon la liste des critères remise à l’emprunteur au moment de sa demande de prêt immobilier. Par ailleurs, un délai de préavis de deux mois pour la notification doit être observé.

Malgré une éventuelle augmentation tarifaire, la délégation d’assurance reste pour beaucoup un levier efficace pour faire baisser le coût total du crédit µimmobilier. Non seulement elle leur permet de bénéficier d’une couverture mieux adaptée à leur situation et leurs besoins, mais les économies potentielles peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros pour la durée restante du crédit, nettement au-dessus de la surprime.

 

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