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Charte de confidentialité

 

1.     Définition et nature des données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, dans l’une des deux situations suivantes :

  • si vous êtes intéressés par (i) la souscription de l’un de nos produits relatifs aux crédits immobiliers (crédit immobilier, assurance de prêt ou rachat de crédit) et que vous souhaitez être accompagné dans la négociation et l’obtention de votre prêt immobilier auprès des établissements partenaires d’Artémis courtage et/ou par (ii) la souscription de produits proposés par nos filiales (ci-après les «Clients»).
  • si vous candidatez à un poste au sein de notre entreprise, par quelque moyen que ce soit (ci-après les «Candidats»).

Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :

  • Collecte des données des Clients dans le cadre de notre activité de courtier en crédit immobilier

Pour la bonne exécution des services que nous proposons, que ce soit lors d’un rendez-vous avec l’un de nos conseillers en agence ou à travers notre site internet accessible à l’adresse www.artemiscourtage.com et/ou l’application web et mobile « Artémis courtage »  (ci-après indifféremment la « Plateforme »)  , et notamment les services de simulation de prêt, nous collectons les données suivantes :

  • Informations permettant votre identification: nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale;
  • Informations relatives à votre projet immobilier : niveau de revenus du foyer, situation familiale, crédit déjà en cours, montant d’un éventuel apport personnel, situation immobilière actuelle;
  • Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer, notamment lorsque vous nous communiquez des informations relatives à votre projet immobilier.

Ces données sont collectées directement auprès de vous.

  • Collecte des données des Candidats à un poste au sein de notre entreprise

Lorsque vous postulez un poste ou faîtes une candidature spontanée, nous collectons les données suivantes :

  • informations permettant votre identification: nom de naissance, nom d’époux(-se), prénoms, photographie, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone;
  • informations relatives à votre formation et votre carrière :diplômes et certificats de formation, langues étrangères parlées, curriculum vitae (détaillant votre expérience professionnelle et éventuellement la formation continue), lettre de motivation;
  • informations relatives au processus de recrutement : comptes rendus d’entretiens avec notre service de ressources humaines et/ou notre agence de recrutement et/ou les opérationnels, lettre de recommandation, évaluations et résultats d’évaluations;
  • toutes informations que vous choisirez de nous communiquer: et notamment, votre situation matrimoniale, l’obtention du permis de conduire, situation de handicap et taux d’invalidité.

Ces informations sont collectées :

  • directement auprès du Candidat:
    • qui nous communique son curriculum vitae et l’ensemble des éléments de sa candidature ;
    • sur notre Plateforme lors de l’utilisation du formulaire de candidature en ligne ;
    • lors des entretiens d’embauche et/ou tests d’évaluation ;
  • indirectement par l’intermédiaire :
    • de cabinets de recrutement externes ;
    • de nos réseaux sociaux professionnels, de sites internet de petites annonces professionnelles ;
    • des contacts avec d’anciens employeurs du candidat ;
    • de nos employés par cooptation.

1.3  Collecte automatique des données de connexion à la Plateforme

Que vous soyez un Client ou un Candidat, si vous utilisez la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme.

Nous sommes notamment amenées à collecter les données suivantes :

  • Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
  • Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme.

2.     Objet de la présente Charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3.     Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

  • Responsable de la collecte des données du Client

Lorsque vous nous sollicitez pour la souscription d’un crédit immobilier, d’une assurance de prêt ou pour un rachat de crédit, le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société Artémis courtage, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 512 444 282, dont le siège social est situé 11 rue de Miromesnil – 75008 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »). Lorsque vous nous sollicitez pour la souscription de prêts professionnels ou entreprises ou de prêts immobiliers pour les non-résidents, vos données personnelles sont traitées conjointement par :

  • la société Artémis courtage, qui intervient uniquement au niveau de la collecte de vos données et pour vous mettre en relation avec sa filiale dédiée à ces types de financement, la société Carte Financement. La société Artémis courtage n’utilise pas vos données pour son propre compte mais uniquement pour le compte de Carte Financement.
  • la société Carte Financement, filiale du Groupe Artémis Ambitions, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 518 316 484, dont le siège social est situé 11 rue Jean Mermoz – 75008 Paris, qui traite vos données dans le cadre de la gestion de votre dossier de crédit.

Lorsque vous nous sollicitez la gestion privée de votre patrimoine, vos données personnelles sont traitées conjointement par :

  • la société Artémis courtage, qui intervient uniquement au niveau de la collecte de vos données et pour vous mettre en relation avec sa filiale dédiée à ces types de financement, la société Artémis courtage Gestion Privée. La société Artémis courtage n’utilise pas vos données pour son propre compte mais uniquement pour le compte d’Artémis courtage Gestion Privée.
  • la société Artémis courtage Gestion Privée, filiale du Groupe Artémis Ambitions, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 877 558 650, dont le siège social est situé 77 boulevard Malesherbes – 75008 Paris, qui traite vos données dans le cadre de la gestion privée de votre patrimoine.

Lorsque vous nous sollicitez pour le regroupement de crédits, vos données personnelles sont traitées conjointement par :

  • la société Artémis courtage, qui intervient uniquement au niveau de la collecte de vos données et pour vous mettre en relation avec sa filiale dédiée à ces types de financement, la société Rescue Finances. La société Artémis courtage n’utilise pas vos données pour son propre compte mais uniquement pour le compte de Rescue Finances.
  • la société Rescue Finances, filiale du Groupe Artémis Ambitions, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822 367 710, dont le siège social est situé 6 rue Chabanais – 75002 Paris, qui traite vos données dans le cadre de la gestion de votre dossier de regroupement de crédits.

Lorsque nous traitons vos données conjointement avec l’une de nos filiales, nous sommes tous les deux responsables du traitement de vos données conformément à nos obligations légales et d’en garantir la confidentialité. Dans ce cadre, nous restons votre point de contact privilégié pour toute question, requête ou réclamation que vous pourriez avoir sur le contenu de cette charte et la gestion de vos données personnelles.

  • Responsable de la collecte des données du Candidat

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société Artémis courtage, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 512 444 282, dont le siège social est situé 11 rue de Miromesnil – 75008 Paris.

4.     Collecte et traitement des données à caractère personnel

Lorsque vos données sont collectées dans le cadre de notre activité de courtier en crédit immobilier, celles-ci sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme, et notamment les dépôts de dossier de demande de crédit immobilier, d’assurance de prêt ou de rachat de crédits, et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients, concernant les demandes de crédit immobilier, assurance de prêt ou rachat de crédits, suivi de la relation avec les clients,
  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
  • Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
  • Adresser des publicités, et notamment des publicités de nos produits et services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
  • Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  • Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires,

Lorsque vos données sont collectées dans le cadre des activités de nos filiales par l’intermédiaire de notre Plateforme, celles-ci sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme, et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
  • Assurer le suivi de la bonne communication de vos demandes à nos filiales,
  • Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires,

Vous êtes informés que nous ne sommes responsables que de la collecte de vos données via notre Plateforme pour la mise en relation avec nos filiales. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’utilisation de vos données par nos filiales dans le cadre des services que vous pourriez souscrire auprès de ces dernières, suite à la mise en relation via notre Plateforme. Nos filiales sont seules responsables du traitement de vos données dans le cadre de leur activité. Nous vous invitons à vous rapprocher de ces dernières pour toutes informations complémentaires sur le traitement de vos données dans le cadre de votre activité.

Lorsque vos données sont collectées dans le cadre du traitement de votre candidature à un poste au sein de notre entreprise ou de notre Groupe Artémis Ambitions, celles-ci sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • La gestion des candidatures pour évaluer la capacité du candidat à occuper le poste proposé,
  • Conservation du curriculum vitae dans une base « candidats »,
  • Réalisation de statistiques.

Dans l’un ou l’autre cas, nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5.     Destinataires des données collectées et traitées

  • Concernant les données des Clients

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Lorsque vous souscrivez aux services assurés par nos filiales Rescue Finances, Artémis courtage Gestion Privée ou Carte Financement, nous leur communiquons également vos données nécessaires à la mise en relation avec ces dernières.

Dans ce cadre, nous vous informons que chacun des responsables conjoints de traitements, tels que définis à l’article 3 de la présente charte, pourra utiliser vos données pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans la présente Charte. Si l’une de nos filiales souhaitent utiliser vos données pour d’autres finalités que celles énoncées dans la présente charte, il lui appartient de vous en informer directement.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5.2  Concernant les données des Candidats

Les données vous concernant que nous collectons dans les conditions rappelées ci-dessus sont communiquées aux personnes habilitées chargées de la gestion du personnel (service RH, service dans lequel le poste est ouvert).

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.

L’ensemble des destinataires s’engagent à assurer la plus stricte confidentialité des données personnelles vous concernant en leur possession.

6.     Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.

7.     Durée de conservation des données à caractère personnel

  • Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de cinq (5) ans.

Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.

  • Concernant les données relatives aux demandes de crédit immobilier :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de cinq (5) ans.

Nous conservons vos données relatives à une demande de crédit immobilier ou de tout autre service n’ayant pas abouti à la signature d’un mandat avec nous uniquement pendant le temps des échanges avec l’un de nos courtiers. Vos données sont détruites dès la notification par écrit, notamment par email, de votre souhait de ne pas signer un mandat avec notre société. A défaut de notification, vos données seront automatiquement détruites à l’issue d’un délai d’un (1) an à compter du dernier échange avec notre courtier en charge de votre dossier.

Dans l’hypothèse où vous nous donnez mandat pour vous accompagner dans le cadre de votre projet immobilier, nous conserverons vos données pour la durée indiquée sur ledit mandat.

  • Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

  • Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

  • Concernant la gestion des candidatures à un poste

L’ensemble des données collectées dans le cadre des présentes auprès d’un Candidat dont la candidature n’aboutirait pas à un recrutement au sein de notre entreprise sont détruites à l’issue de la procédure de recrutement.

Nous pourrons vous demander l’autorisation de conserver votre dossier pendant une durée de deux (2) ans après le dernier contact que nous aurons eu avec vous.

Les données collectées dans le cadre des présentes auprès d’un Candidat devenu salarié de notre entreprise sont conservées pendant toute la durée de son contrat de travail et/ou de sa mission au sein de l’entreprise.

8.     Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9.     Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH SAS, situés en France.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10.  Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
  • Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.

Nous utilisons également des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.

Nous utilisons également des cookies publicitaires. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur web.

Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente Charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.

11.  Fondement juridique au traitement de vos données

  • Collecte des données des clients

Lorsque vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme, et notamment les dépôts de dossier de demande de crédit immobilier ou de rachat de crédits, et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients, concernant les demandes de crédit immobilier ou tout autre service, suivi de la relation avec les clients,
  • Communiquer les données des clients qui le demandent à nos filiales,

Nous vous informons que la collecte de vos données est nécessaire pour l’exécution des services que nous vous proposons et/ou à l’utilisation de notre Plateforme. Le fondement légal de la collecte est l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles prises à votre demande pour vous accompagner dans votre obtention d’un crédit immobilier, d’une assurance de prêt ou d’une opération de rachat de crédit et/ou pour bénéficier des services proposés par nos filiales. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis.

Lorsque vos données sont collectées pour vous adressez notre newsletter ou celles de nos partenaires, nous sollicitons préalablement à tout traitement de vos données votre consentement exprès.

Lorsque vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
  • Adresser des publicités, et notamment des publicités de nos produits et services similaires,
  • Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  • Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services.

Nous vous informons que la collecte de vos données relève de l’intérêt légitime de notre entreprise et n’est pas soumise à l’obtention préalable de votre consentement.

Enfin, lorsque vos données sont collectées pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, votre consentement n’est pas non plus requis. Le fondement légal de ces traitements est le respect d’une obligation légale.

Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons votre consentement avant tout nouveau traitement.

11.2        Collecte des données des Candidats

Lorsque vous choisissez de candidater à un poste au sein de notre entreprise, vous acceptez expressément de nous communiquer vos données à caractère personnel dans les conditions détaillées ci-avant, conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur. Le fondement légal de la collecte est l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles prises à votre demande pour vous traiter votre candidature. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis.

12.  Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication (article 15 du RGPD) et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD). Vous pouvez vous adresser à :

  • adresse de courrier électronique : confidentialite@artemisambitions.com
  • adresse de courrier postal : Artémis courtage – DPO – 41-43, rue Pergolèse – 75116 Paris

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).

Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).

13.  Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment (article 20 du RGPD) :

  • dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services,
  • ou lors de la procédure de recrutement.

Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

14.  Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

15.  Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.

16.  Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de nos Services ou de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme ni utiliser nos Services.

17.  Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 2 juillet 2020.