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Mentions légales

Règles professionnelles applicables

 La société Artémis Courtage est autorisée à exercer sur le territoire français en qualité :

  • d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, catégorie Courtier,
  • d’Intermédiaire en assurance, catégorie Courtier.

Au titre de ces deux activités, la société Artémis Courtage est enregistrée auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) sous le numéro 09 050 499. Elle exerce ses activités sous la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), situé 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr – tél : 01.49.95.40.00).

En qualité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, catégorie courtier, Artémis Courtage :

  • est régie par les articles L519-1 à L519-6 du Code monétaire et financier et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés ;
  • respecte les dispositions du Code Monétaire et Financier, issues du décret n°2012-101, relatif au statut des IOBSP, notamment quant à l’ensemble des informations à fournir au mandant.

En qualité d’intermédiaire en assurance, catégorie courtier, Artémis Courtage :

  • est régie par les articles L520-1 et suivants du Code des Assurances et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés ;
  • respecte les dispositions du Code des Assurances, issues du décret n°2006-1091 du 30 août 2006, relatif au statut des IAS, notamment quant à l’ensemble des informations à fournir au mandant.

Dans l’exercice de l’une ou l’autre de ses activités, Artémis Courtage certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits.

Elle déclare également ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédits, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.

Toute vérification sur le site de l’ORIAS : https://orias.fr.

 

Directeur de la publication 

Monsieur Ludovic Huzieux, Gérant

 

Hébergeur / infogérance

Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Téléphone : 1007

Le site est infogéré par la société DEMARCQ, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé l’Escapade, bâtiment E, avenue Paul Julien – 13100 Le Tholonet, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 444 186 373.

 

Crédits

Le site a été réalisé par la société Hannibal, dont le siège social est situé 43-47 Avenue de la Grande Armée – 75016 Paris.

Les contenus photographiques, visuels et/ou textuels ont été réalisés par la société Adobe Stock, dont le siège social est situé 112, avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16.

 

 

Propriété intellectuelle

Le visiteur du site reconnait que l’ensemble du site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de la société Artémis Courtage ou sont licenciés à cette dernière.

Le visiteur est seulement autorisé à accéder au site et à utiliser les fonctionnalités mises à sa disposition. Sous cette exception, il est strictement interdit au visiteur de :

  • copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du site ;
  • modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du contenu et/ou du site; ou
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En tout état de cause le visiteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et données à caractère personnel fournies via le site. Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».