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Guide : éco-PTZ collectif, comment ça marche ?
Partie 1 : éco-ptz individuel
Partie 2 : éco-ptz collectif
L’éco-PTZ collectif est un prêt mis en place par l’État depuis 2015 et accordé au syndicat de copropriété pour les copropriétaires qui souhaitent en bénéficier. Ce prêt est prévu pour financer les travaux au sein des bâtiments de la copropriété jusqu’au 31 décembre 2021. Il est octroyé sans condition de ressources. Découvrons cette aide qui pourrait bien vous permettre de financer les travaux dans votre copropriété.
Ce guide vous présente en 11 points le fonctionnement d’un éco-PTZ collectif :
1/ réforme de l’éco-ptz collectif
2/ qui peut en bénéficier
3/ éligibilité
4/ travaux finançables
5/ norme RGE
6/ formuler sa demande
7/ montant
8/ remboursement
9/ durée du prêt
10/ fin de travaux
11/ récapitulatif
Pour toutes les offres de prêts émises après le 1er juillet 2019, les dispositions évoluent et sont consultables dans l'article 184 de la loi de finances du 28 décembre 2018. D’ici cette date, référez-vous aux éléments présents dans cet article.
L’éco-PTZ collectif est destiné aux copropriétaires de logement occupé à titre de résidence principale. La demande se fait par le syndicat de copropriété et nécessite un vote en assemblée générale pour valider les travaux. Seuls les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent bénéficier de l’éco-PTZ.
Pour être éligible à ce dispositif, au moins 75% des quotes-parts doivent être des lots à usage d'habitation et des résidences principales.
Rien n’empêche les propriétaires de faire une demande d’éco-PTZ individuel pour compléter les travaux effectués par la copropriété avec l’éco-PTZ collectif. Cela dit, le cumul des 2 prêts ne peut excéder 30 000 € par logement.
L’éco-PTZ collectif est proposé pour financer les travaux dans les immeubles construits en France Métropolitaine entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
Les travaux devront intervenir sur les parties communes et équipements communs ou les parties privatives à condition qu’il y ait un intérêt collectif à cette intervention. Cela peut concerner par exemple, le remplacement des fenêtres ou le passage à un éclairage LED.
Les professionnels du bâtiment et de la rénovation sélectionnés pour les travaux devront répondre à la certification RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cependant cette mention n’est pas obligatoire pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Accédez à la liste des entreprises reconnues RGE sur le site de l’Ademe.
Pour déposer une demande auprès des banques agrées, le syndicat de copropriété devra saisir le formulaire « Devis » avec les entreprises sélectionnées pour les travaux.
Le syndic choisira parmi les 3 catégories de travaux. Il peut s’agir de travaux d'isolation thermique et installation d’équipement, de travaux d'amélioration de la performance énergétique ou de réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif.
Le dossier devra comporter des éléments stipulant :
Le formulaire devis est téléchargeable sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.
Le calcul du montant de l’éco-PTZ se fait en multipliant le montant maximal accordé par logement par le nombre de logements qui font la demande de prêt. Cependant, le montant de l’emprunt ne peut excéder 30 000 €.
Le versement du montant de l’éco-PTZ pourra être versé au choix :
Même si un seul prêt est accordé à la copropriété dans son ensemble, chaque copropriétaire rembourse l’emprunt. Chacun est prélevé sur son compte bancaire personnel dans la limite de sa quote-part.
La durée de remboursement est de 15 ans maximum pour les travaux de rénovation importants.
Le syndic devra transmettre à l’organisme prêteur toutes les attestations justifiant de la fin des travaux. Il devra les produire dans un délai de 3 ans à partir de la date d’acceptation du projet par les copropriétaires lors de l’assemblée générale.
Afin de justifier de la fin des travaux, le syndic devra remplir le formulaire « Factures » téléchargeable sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.
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Guide : éco-PTZ collectif, comment ça marche ?
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