Édito/Point de vue : Assurance emprunteur : une fiscalité alourdie dès 2019 ?

Fiscalité assurance emprunteur

Depuis le 1er janvier dernier, les détenteurs d’un crédit immobilier peuvent résilier leur assurance de prêt chaque année, à sa date d’échéance. La loi Hamon adoptée en 2014 permet également de changer son contrat dans les douze mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. Opter pour une autre assurance emprunteur permet de réaliser des économies substantielles ou de bénéficier d’une meilleure couverture des risques.

Si certains emprunteurs ont intérêt à faire jouer la concurrence, des freins existent encore. En pratique, cette démarche n’est pas si simple. Le contrat doit être résilié à sa date d’anniversaire. Or, cette dernière n’est pas toujours indiquée dans les contrats de prêt. En outre, les établissements – souvent réticents – ne facilitent pas toujours les résiliations. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a d’ailleurs récemment mis en garde certaines banques qui ne respectaient pas les règles de libre concurrence en matière d’assurance emprunteur.

Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA)

De plus, la fiscalité de l’assurance-emprunteur pourrait être durcie l’an prochain. Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit, en effet, d’étendre l’assiette de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à la garantie décès. Cette taxe de 9% concerneraient tous les nouveaux contrats. Si son impact devrait rester contenu (la facture n’augmentera que de quelques euros par mois), cette mesure pourrait néanmoins dissuader les emprunteurs de changer d’assurance de prêt.

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