Si un bien sur 2 ne disposait pas de toilettes en 1970, les conditions de logement des Français se sont considérablement améliorées en 40 ans grâce, notamment, à une dépense publique sectorielle parmi les plus élevées de l’UE : 2% du PIB si l’on tient compte des aides à l’investissement.

Dans le même temps, la France compte encore toutefois 4 millions de mal-logés, amenant le gouvernement à présenter des mesures visant à mieux faire correspondre la politique du logement aux besoins du marché.

En la matière, l’annonce de la reconduction des dispositifs Pinel et PTZ (Prêt à taux 0%) a rasséréné la profession tandis que les mesures concernant l’APL (aide personnalisée au logement) n’ont pas manqué de diviser gagnants et perdants de la réforme annoncée.

La reconduction des dispositifs Pinel et du PTZ profite aux primo-accédants et aux investisseurs

« Construire plus, mieux et moins cher »

Lors de la présentation de leur « politique globale » pour sortir le pays de la crise du logement, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, ont illustré le « choc d’offre » voulu par Emmanuel Macron sur plusieurs niveaux.

Le premier volet consiste à « Construire plus, mieux et moins cher », notamment via la prorogation pour 4 ans des dispositifs Pinel et du PTZ (Prêt à taux 0%) bénéficiant respectivement aux particuliers acquérant un logement locatif et aux ménages accédant à la propriété.

De 2018 à 2021, ces aides publiques seront concentrées sur les zones tendues à tous les maillons de la chaîne : les propriétaires de terrain verront leurs plus-values en cas de cession pas ou peu imposées tandis que promoteurs et constructeurs bénéficieront d’un allègement des normes de construction et modalités de recours.

Si le dispositif PTZ (Prêt à taux 0%) reste valable dans les zones détendues en matière de logement ancien, les constructeurs de maisons individuelles, très présents dans ces zones moins denses, déplorent, eux, le « sacrifice des ménages modestes (car) 6 PTZ sur 10 dans l’immobilier neuf bénéficient à des familles vivant dans ces zones (…) » selon Patrick Vandromme, président de l’organisation des constructeurs et aménageurs (LCA-FFB).

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La baisse annoncée des APL (aide personnalisée au logement) suscite une réaction mitigée de la part des professionnels

Les acheteurs et constructeurs de maisons individuelles ne sont pas les seuls à faire grise mine.

La baisse annoncée des APL (Aides personnalisées au logement) suscite en effet un tir de barrage de la part des professionnels, bailleurs sociaux en tête.

Le secrétaire d’État a en effet estimé qu’elles « sont si élevées parce que les loyers n’ont cessé d’augmenter depuis des décennies » et confirmé une baisse allant de 5 à 50€/mois selon le parc (HLM, privé ou semi-privé) afin d’économiser 1,4 milliard d’euros (sur les 18 milliards de coût du dispositif pour l’État).

Malgré la promesse de l’exécutif de compenser cette baisse par un assouplissement des conditions de financement, les bailleurs sociaux ont, pour l’instant, rompu leurs discussions avec l’exécutif.

Parallèlement à cette baisse, 25 (et non plus de l’année N-2) et d’assurer ainsi, selon l’exécutif, plus de sécurité et d’équité à ses bénéficiaires.

Les impacts attendus des mesures annoncées devraient conforter les acteurs du marché immobilier, à commencer par les acquéreurs.