Check list assurance emprunteur liée à un crédit immobilier – FAQ

L’assurance emprunteur a connu le nombreuses évolutions ces dernières années afin de la rendre plus compétitive et plus souple pour les emprunteurs.

Check list assurance emprunteur : pourquoi et comment bien m’assurer lors de la souscription de mon prêt immobilier ?

Sécurisant à la fois votre famille et le prêteur, l’assurance emprunteur, bien que non-obligatoire, est, dans les faits, le corollaire indispensable à un prêt immobilier.

Pourquoi m’assurer et comment déterminer les garanties qui me conviennent ?

En cas de réalisation d’un des risques couverts, l’assurance se substituera à vous pour rembourser l’organisme de crédit.

Lors de votre simulation de prêt, la banque doit vous remettre une fiche standardisée d’information – FSI –, présentant les garanties qu’elle requiert pour vous octroyer l’emprunt ainsi qu’une évaluation chiffrée de son coût afin de vous donner une base de comparaison.

Il est important de connaître les garanties couvertes par le contrat proposé.

Que couvre la garantie en cas de décès ?

Il s’agit de la garantie « de base » de votre assurance qui prévoit, en cas de décès de l’assuré, le versement du capital non encore remboursé à l’établissement de crédit.

Cette garantie est le plus souvent accompagnée de la garantie « perte totale et irréversible d’autonomie » – PTIA –, permettant également un remboursement du capital en cas de réalisation du risque, caractérisé, en pratique, par la nécessité de recourir à une tierce personne pour les actes de la vie courante.

Que couvre la garantie en cas d’invalidité permanente ou d’incapacité de travail ?

La garantie invalidité peut porter, elle, sur une invalidité fonctionnelle, une inaptitude à exercer une activité professionnelle ou, le cas échéant, la PTIA.

Le plus souvent, la prise en charge se fera, non par le remboursement du capital restant dû en une fois, mais par la prise en charge, partielle ou totale, selon les modalités du contrat, des échéances de prêt.

Que couvre la garantie en cas de perte d’emploi ?

Variable d’une compagnie à l’autre, cette garantie a de nombreuses conditions de mise en jeu.

Elle couvre, à la base, le risque de licenciement, en prévoyant le remboursement de vos mensualités durant cette période de chômage, souvent après un délai de carence plus ou moins long, et pour des durées variables selon les contrats.

Quelles informations devrai-je fournir à l’assureur ?

Indispensables à l’appréciation du risque qu’il devra prendre en charge, l’assureur vous demandera de nombreuses informations concernant votre santé.

Selon le montant et la durée de l’emprunt, vous pourrez avoir à remplir un questionnaire plus ou moins long et détaillé ainsi que, le cas échéant, à fournir des documents médicaux et/ou effectuer des formalités médicales auprès de votre médecin ou d’un professionnel habilité par l’assureur.

Sachez que, ces informations étant confidentielles, vous aurez à les transmettre directement au médecin conseil de l’assureur en répondant le plus précisément et sincèrement possible.

En effet, en cas de mise en jeu de sa garantie, et s’il soupçonne une fausse déclaration intentionnelle, l’assureur pourrait ne pas prendre en charge (ou ne prendre en charge que partiellement) vos échéances de remboursement de prêt et serait en droit d’invoquer la nullité du contrat.

Comment procéder en cas de mise en jeu de mon contrat d’assurance du prêt ?

En cas d’assurance liée à l’organisme emprunteur, vous devrez vous adresser directement à lui, le plus souvent par l’intermédiaire de votre interlocuteur bancaire habituel.

Si votre conseiller transmet la demande d’indemnisation à l’assurance, il faudra toutefois probablement que vous, ou un proche, transmettiez la déclaration ad hoc par recommandé, accompagnée des justificatifs afférents.

Par contre, dans le cas d’une délégation d’assurance, vous devrez vous adresser directement à l’assureur.

Attention à bien respecter les délais de déclaration mentionnés à votre contrat (souvent dans les conditions générales) pour que votre garantie soit effective.

Dans le cas contraire, vous risqueriez de retarder votre prise en charge, voire de perdre le bénéfice de l’indemnité prévue.

Check list assurance emprunteur : qu’en est-il en matière de délégation d’assurance ?

Après la fiche standardisée d’information – FSI -, l’organisme de prêt vous remettra une fiche personnalisée, plus détaillée, sur les garanties d’assurance qu’il exige.

Celle-ci devra indiquer, pour chaque garantie, les critères demandés ainsi que leur valorisation (pourcentage minimum par exemple).

Une liste de critères permettant de comparer ces niveaux de garantie à ceux d’assureurs concurrents a été établie, tant en matière d’exigences minimales pour les garanties générales, que pour ceux concernant la garantie perte d’emploi.

Puis-je m’assurer auprès d’un autre assureur que celui proposé par la banque lors de la mise en place du prêt ?

Vous pouvez mettre en concurrence plusieurs assureurs et, le cas échéant, opter pour un organisme distinct de celui proposé par votre banque : c’est la délégation d’assurance.

Attention toutefois, car la banque a le droit d’accepter, ou de refuser, de procéder à une telle délégation.

C’est la fiche personnalisée que cette dernière vous a remise qui permettra d’apprécier l’équivalence des niveaux de garantie.

Afin de faciliter cette analyse, une liste commune des garanties minimales exigibles a été instaurée et sert de base pour tout motif de refus d’assurance déléguée.

En effet, en cas de refus, votre banque doit motiver sa décision en justifiant l’insuffisance des garanties proposées par rapport au contrat initial, ce, afin de prévenir tout refus abusif.

Ai-je la possibilité de changer d’assureur en cours de contrat ?

Sachez que vous pouvez résilier l’assurance emprunteur souscrite dans les douze mois suivant la signature de votre offre de prêt, à condition de présenter un contrat de niveau de garantie équivalent : c’est la substitution d’assurance.

Tous les types de contrats d’assurance emprunteur sont concernés, à partir du moment où le nouvel assureur prend bien en charge le capital restant dû, ou le paiement de tout ou partie des échéances, selon les modalités du contrat initial.

Ce droit porte donc autant sur les contrats dits « de groupe » (contrats collectifs ou mutualisés) proposés par la banque, que ceux, individuels, souscrits auprès d’une autre compagnie d’assurance ou d’un courtier.

Check list assurance emprunteur : comment puis-je exercer mon droit à résiliation et substitution ?

Outre votre droit à résiliation d’un contrat en cours dans l’année suivant la signature du prêt, vous pouvez également résilier votre assurance annuellement.

Dans le premier cas, vous devrez notifier l’assureur (ou son représentant) par courrier recommandé au plus tard quinze jours avant le terme de la première année du contrat de prêt (à compter de sa signature) en joignant le contrat d’assurance devant se substituer au contrat initial.

Le prêteur aura alors dix jours ouvrés pour vous notifier sa réponse et, le cas échéant, son motif de refus.

Dans le second cas, vous devez transmettre votre demande, accompagnée du contrat envisagé, deux mois avant l’échéance annuelle du contrat d’assurance emprunteur d’origine.

En cas d’acceptation du contrat proposé, la banque devra modifier votre contrat de crédit par voie d’avenant afin d’y faire apparaître le nouveau taux effectif global, calculé en fonction des informations tarifaires transmises par votre nouvel assureur.

Sachez que l’organisme de crédit ne peut réclamer aucun frais supplémentaire pour cette procédure, ni modifier les autres éléments contractuels de votre prêt tels que le taux ou les modalités de remboursement.

 

FAQ : check list assurance emprunteur liée à un crédit immobilier
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