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À QUOI SERVENT LES ÉMOLUMENTS DE FORMALITÉS, LES FRAIS ET DÉBOURS COMPRIS DANS LES «FRAIS DE NOTAIRE»

Émoluments : ils servent à rémunérer les différents intervenants en charge de la production de certains documents nécessaires dans le cadre d’un changement de propriété. Leur montant total s’élève à 1200 € que ce soit pour un logement neuf, ancien ou un terrain.

En quoi consistent les « émoluments » relatifs à l’acte notarié ?

Ils comprennent la contribution de sécurité immobilière, l’inscription des garanties hypothécaires, les frais de publication de vente, le document d’urbanisation, le certificat sur le taux d’amiante ou de plomb ainsi que l’extrait du cadastre.

Pourquoi le notaire me fait-il régler des frais et débours ?

Ils consistent en une avance du notaire pour l’acquisition de pièces administratives, l’éventuelle intervention d’un géomètre expert ainsi que les démarches auprès du syndic de copropriété

Émoluments, frais et débours
Débours400 €
Emoluments800 €
Total1200 €

 

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