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QUELS SONT LES IMPÔTS ET LES TAXES LIÉS À UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE ?

Des droits d’enregistrement liés à votre acquisition immobilière sont versés au Trésor public.

Leur montant varie selon la localisation géographique du bien et qu’il s’agit d’un bien neuf ou ancien.

Impôts et taxes pour un bien ancien
Droit départemental4,50 %
Taxe communale1,20 %
Prélèvement pour frais d’assiette et de contribution de sécurité immobilière0,19 %
Total5,89 %

 

Impôts et taxes pour un bien neuf
Taxe de publicité foncière0,715 %
Contribution de sécurité immobilière0,1 %
Total0,815 %

Anciennement appelée « salaire du conservateur des hypothèques », la contribution de sécurité immobilière est due à l’Etat.

Elle concerne la réalisation des actes authentiques d’enregistrement et de publicité foncière.

Cette taxe s’élève à 0,1% du montant de l’acquisition avec un minimum de 15€.

Pour l’acquisition d’un bien neuf, le montant des impôts et des taxes est allégé, d’où des « frais de notaire » nettement moindres que pour un bien neuf.

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