PRÊT À TAUX ZÉRO
Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État que les banques accordent sous certaines conditions de ressources dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale. Il a été mis en place pour faciliter l’accès des primo-accédants à la propriété immobilière dans certaines zones.
Le PTZ est bien souvent utilisé pour financer l’achat d’un logement neuf. Mais il peut aussi concerner l’acquisition d’un terrain, d’une construction ou d’un logement social. Il peut également participer au financement d’un logement ancien si le projet comprend des travaux d’amélioration pour un certain pourcentage défini de son coût total.
Une simulation de prêt à taux zéro prend en compte l’ensemble de ces critères d’éligibilité du PTZ. Grâce au calcul, vous pouvez ainsi connaître immédiatement le montant maximum que vous pouvez emprunter à taux zéro, si toutefois vous êtes éligible à ce dispositif.
LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU PTZ
ÊTRE PRIMO-ACCÉDANT
Le prêt à taux zéro est réservé aux particuliers qui n’ont pas été dernièrement propriétaires d’une résidence principale. Dans les faits, la personne en question ne doit pas avoir été propriétaire de son logement durant les deux années précédant la demande de PTZ.
Exceptions : les catégories d’emprunteurs suivantes restent éligibles, en ayant été propriétaires de leur logement principal pendant les deux dernières années :
- Les bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de l’allocation familiale adulte handicapé (AAH).
- Les titulaires d’une carte invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle.
- Les personnes victimes d’une catastrophe reconnue comme telle, ayant rendu votre résidence inhabitable.
Dans ce dernier cas, il faut faire une demande de PTZ dans les deux années suivant la reconnaissance officielle de catastrophe.
QUELS SONT LES BIENS ÉLIGIBLES AU PTZ ?
Afin qu’un bien soit éligible au PTZ, la résidence en question doit devenir la résidence principale de l’emprunteur :
- À partir de votre départ à la retraite, qui intervient dans les 6 ans qui suivent.
- Au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat.
Pour qu’un logement soit considéré comme étant une résidence principale, il faut que vous y habitiez au minimum 8 mois par an, sauf :
- En cas d’obligation professionnelle.
- Pour des raisons de santé.
- En cas de force majeure empêchant pour vous d’y être.
LE PRÊT À TAUX ZÉRO DANS LE NEUF
Le PTZ dans le neuf permet de financer :
- L’achat d’un logement neuf et qui n’a jamais été habité.
- La construction d’un logement.
- La construction ou l’achat simultané de dépendances, comme une place de parking ou un garage.
- L’achat dans le cadre d’un bail réel solidaire (autrement dit, devenir propriétaire du bâti, tout en étant locataire du terrain).
- La transformation d’un local existant en habitation (par exemple : transformer en logement un local commercial).
LE PRÊT À TAUX ZÉRO DANS L’ANCIEN
Le PTZ dans l’ancien peut financer :
- L’achat dans le cadre d’une VIR (vente d’un immeuble à rénover).
- L’achat d’un logement social dont vous avez été résident depuis au moins 2 ans.
- L’achat d’un logement social vacant (à condition d’être locataire d’un bien qui se trouve dans le même département. Le bailleur doit aussi être le même que celui qui met le bien en vente).
- L’achat d’un logement ancien (à condition d’y faire des travaux. Ces derniers doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération).
LES MODALITÉS DE PAIEMENT DU PTZ
La durée de remboursement du prêt à taux zéro dépend de plusieurs critères. En font partie :
- Le coût de l’opération.
- Les revenus.
- L’apport personnel.
- La zone géographique dans laquelle se situe le futur logement.
- La composition de la famille.
La règle est simple : plus vos revenus sont élevés, plus la durée de l’emprunt est courte (et inversement). En ce qui concerne la durée du remboursement, elle s’étend sur 20 à 25 ans et comprend 2 étapes :
- La première période de différé où vous ne remboursez pas le PTZ. Elle peut être de 5 ans, de 10 ans ou de 15 ans, en fonction de vos revenus.
- La deuxième varie entre 10 et 15 ans où vous allez rembourser votre PTZ.
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