LE PRÊT CONVENTIONNÉ

Guide Complet sur le Prêt Conventionné : Tout ce que vous devez savoir

Le prêt conventionné est un dispositif de prêt immobilier réglementé par l’État français. Conçu pour faciliter l’accession à la propriété, il offre des conditions avantageuses aux emprunteurs. Dans ce guide complet, nous explorerons en détail le fonctionnement du prêt conventionné, ses caractéristiques, ses avantages, ainsi que les conditions et les démarches pour en bénéficier. 

1. Qu’est-ce qu’un Prêt Conventionné ?

1.1 Définition

Le prêt conventionné est un prêt immobilier réglementé par l’État français. Il est octroyé par des établissements financiers conventionnés, tels que les banques et les établissements de crédit, et bénéficie d’une garantie de l’État. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition ou la construction de logements principaux, neufs ou anciens, ainsi que certains travaux d’amélioration ou d’agrandissement. Il est ouvert à tous les emprunteurs, sans condition de ressources.

1.2 Encadrement par l’État

Le prêt conventionné est encadré par des règles strictes définies par l’État. Les taux d’intérêt, les montants maximums empruntables, ainsi que les conditions de remboursement sont fixés par la réglementation en vigueur.

2. Caractéristiques du Prêt Conventionné

2.1 Taux d’Intérêt

Le prêt conventionné offre des taux d’intérêt avantageux, plafonnés, et parfois compétitifs selon la durée et le contexte du marché. Ces taux peuvent être fixes ou variables, en fonction des offres proposées par les établissements financiers conventionnés.

2.2 Montant Maximum Empruntable

Le montant maximum empruntable dépend du coût total de l’opération financée (logement + travaux), mais il n’y a pas de limite liée à la zone ou aux ressources de l’emprunteur.

Ce montant peut couvrir jusqu’à 100 % du coût total de l’opération, hors frais de notaire et de garantie, sauf si ces frais sont inclus dans l’enveloppe globale financée.

2.3 Durée de Remboursement

La durée de remboursement d’un prêt conventionné est librement fixée entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, dans le cadre prévu par la réglementation. Elle peut varier de 5 ans minimum à 35 ans maximum. La durée standard généralement proposée est de 25 à 30 ans, mais elle peut être étendue jusqu’à 35 ans afin d’alléger les mensualités et d’adapter le remboursement à la situation financière de l’emprunteur. Cette souplesse permet de moduler l’échéancier en fonction de la capacité de remboursement et de la nature du projet.

2.4 Opérations Finançables avec un Prêt Conventionné

Le prêt conventionné permet de financer un large éventail d’opérations liées à l’habitat, à condition qu’elles concernent la résidence principale de l’emprunteur dans un délai d’un an suivant l’acquisition ou l’achèvement des travaux. Les opérations finançables sont les suivantes :

• Acquisition d’un logement neuf : achat d’un bien immobilier neuf destiné à devenir la résidence principale.
• Acquisition d’un logement ancien : achat d’un bien ancien sous condition d’en faire sa résidence principale.
• Construction d’un logement : financement de la construction d’une maison individuelle ou d’un logement collectif.
• Travaux d’amélioration : travaux destinés à améliorer la qualité de vie, la sécurité ou le confort du logement (création d’une salle de bains, rénovation intérieure, mise aux normes électriques, etc.).
• Travaux de transformation : transformation d’un local (ex : grange, bureau, commerce) en logement destiné à l’habitation principale.
• Travaux d’agrandissement : extension d’un logement existant par surélévation, création de pièces supplémentaires, véranda ou extension bâtie.
• Travaux de rénovation énergétique : opérations visant à améliorer la performance énergétique du logement (isolation thermique, remplacement du système de chauffage, installation de double vitrage, pose de panneaux solaires, etc.).
• Rachat de soulte : financement d’une part de propriété lors d’un divorce ou d’une succession pour conserver l’usage exclusif du logement principal.

Certaines dépenses annexes peuvent également être intégrées au financement, comme les frais de notaire ou de garantie, à condition qu’ils soient explicitement inclus dans le plan de financement validé par l’établissement prêteur.

3. Avantages du Prêt Conventionné

3.1 Accès à la Propriété

Le prêt conventionné facilite l’accession à la propriété en offrant des conditions avantageuses aux emprunteurs, notamment des taux d’intérêt attractifs et des durées de remboursement étendues.

3.2 Garantie de l’État

Le prêt conventionné bénéficie d’une garantie de l’État, ce qui rassure les établissements financiers conventionnés et permet aux emprunteurs de bénéficier de conditions avantageuses.

3.3 Possibilité de Cumul avec d’Autres Aides

Le prêt conventionné peut être cumulé avec d’autres aides financières, telles que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), certaines subventions de l’ANAH ou des collectivités locales. ou le Prêt Action Logement, permettant ainsi aux emprunteurs de bénéficier d’un financement plus complet pour leur projet immobilier.

À noter : depuis janvier 2020, le prêt conventionné ne donne plus droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), contrairement au Prêt d’Accession Sociale (PAS).

4. Conditions et Démarches pour Bénéficier d’un Prêt Conventionné

4.1 Conditions d’Éligibilité

Pour bénéficier d’un prêt conventionné, les emprunteurs doivent remplir certaines conditions, notamment être des personnes physiques, avoir des revenus inférieurs à un certain plafond, et utiliser le prêt pour financer leur résidence principale.

4.2 Démarches à Suivre

Pour obtenir un prêt conventionné, les emprunteurs doivent prendre contact avec un établissement financier conventionné ou leur courtier. Ils doivent présenter un dossier de demande comprenant notamment des justificatifs d’identité, de revenus, ainsi qu’un compromis de vente ou un devis de travaux, selon la nature de leur projet immobilier.

4.3 Location du Bien Financé

Le prêt conventionné est destiné à financer la résidence principale de l’emprunteur. Toutefois, il est possible de mettre le bien en location dans certains cas strictement encadrés par la réglementation :

• Après 6 ans d’occupation en résidence principale : l’emprunteur peut librement louer le logement sans restriction de durée ni de locataire, sous réserve d’avoir occupé le bien en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans à compter de l’octroi du prêt.
• Avant 6 ans dans des situations particulières : la mise en location anticipée est autorisée en cas de mutation professionnelle, divorce, dissolution de PACS, invalidité reconnue, chômage de longue durée ou décès de l’un des co-emprunteurs. Dans ces cas, l’emprunteur peut louer le logement sans attendre le délai de 6 ans.

En dehors de ces situations, la location avant 6 ans est interdite et pourrait entraîner la perte des avantages liés au prêt conventionné, sauf exceptions prévues par les textes.

5. Conclusion

En conclusion, le prêt conventionné est un dispositif avantageux pour les emprunteurs souhaitant financer l’acquisition ou la construction de leur logement principal. Avec des taux d’intérêt attractifs, des montants empruntables élevés et des durées de remboursement étendues, il constitue une solution de financement accessible et sécurisée pour concrétiser un projet immobilier. En respectant les conditions d’éligibilité et en suivant les démarches nécessaires, les emprunteurs peuvent bénéficier des avantages du prêt conventionné et réaliser leur projet immobilier dans les meilleures conditions.

En étant ouvert à tous, sans conditions de ressources, et cumulable avec plusieurs aides complémentaires, il reste un levier pertinent pour accéder à la propriété