TARIFICATION DE L’ACTIVITÉ DE COURTAGE
Artémis courtage vous informe que le mandat de recherche de financement est obligatoire pour déposer un dossier de financement auprès d’un organisme bancaire. Les prestations de votre intermédiaire en qualité de courtier bancaire et en assurance sont rémunérées de la façon suivante :
Type de financement |
Montant de la rémunération du courtier |
|
Prêts immobiliers (résidence principale, secondaire, locatif, renégociation)
|
Honoraires compris entre 1% et 3% du montant total des crédits accordés, avec un minimum de 3 500 €. |
|
Crédit professionnel |
Honoraires jusqu’à 6% du montant total des crédits accordés, avec un minimum de 3 000 €.
|
|
Crédit à la consommation, Regroupement de crédits, Crédit Hypothécaire de Trésorerie |
Honoraires jusqu’à 10% du montant total des crédits accordés.
|
|
Assurance emprunteur |
– Une commission incluse dans la cotisation d’assurance – Et/ou des frais de distribution prélevés lors de la première échéance pour un montant compris entre 0.3% et 0.8% du capital emprunté, selon notamment l’âge de l’assuré et le plan de financement souhaité.
|
Assurance emprunteur vendue seule, indépendamment d’un crédit |
– Et/ou des frais de distribution prélevés lors de la première échéance pour un montant compris entre 0.3% et 0.8% du capital emprunté, selon notamment l’âge de l’assuré et le plan de financement souhaité – Des honoraires facturés à l’assuré en rémunération de la mission confiée, compris entre 1% et 3% du montant emprunté, avec un minimum de 1 000 €. Le détail complet est communiqué avant souscription.
|
Conformément à l’article L519-6 du Code monétaire et financier : aucun paiement ne peut être exigé avant le déblocage des fonds. Le recours à un courtier n’est pas obligatoire mais nécessite la signature d’un mandat pour intervenir.
Pour tous crédits immobiliers, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de l’offre de financement. La vente du bien immobilier est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier.
Si ce prêt n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
Un crédit vous engage, vous devez le rembourser et vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager. L’ensemble des informations liées à notre politique commerciale est consultable via la fiche d’entrée en relation, le mandat d’intermédiation, la fiche conseil, ainsi que sur notre site internet www.artemiscourtage.com
Tarifs en vigueur au : 17/09/2026
Artémis courtage, SARL au capital de 102 500€. Siège social : 8 Impasse Bonne Nouvelle, 75010 Paris. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 444 282 et immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 09 050 499 (www.orias.fr) Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr) – Artémis courtage est une société du Groupe Odealim.