FAUT-IL ENCORE SOUSCRIRE UN PEL ?
Le PEL a subi d’importants changements au cours des dernières années. Notamment, au point de vue fiscal. Dès lors, est-il toujours intéressant de souscrire ce type de placement aujourd’hui ? Artémis Courtage fait, pour vous, le point sur la question.
Souscrire un PEL : quelles sont les spécificités de ce placement ?
Le PEL (plan d’épargne logement) est un compte d’épargne rémunéré.
Ce placement permet au souscripteur de profiter d’un prêt immobilier à des conditions avantageuses. Notamment, un taux préférentiel et une prime d’état, pour les PEL souscrits avant 2018. C’est donc un outil privilégié pour se constituer un apport en vue d’un futur achat immobilier. Accessible aux adultes comme aux enfants, le PEL est cumulable avec d’autres produits d’épargne tels que le CEL (compte épargne logement). En revanche, il n’est pas possible de détenir deux PEL au même nom.
Tout comme le livret A, le PEL est un placement réglementé. Ses conditions de fonctionnement et de détention sont encadrées de manière stricte par les pouvoirs publics, notamment les conditions de dépôt ou de retrait. Sa durée est de 15 ans maximum et son montant est plafonné à 61 200 € (hors intérêts capitalisés), ce qui est supérieur au livret A (22 950 €).
À noter : il est possible de « casser » un PEL pour d’autres usages que l’achat immobilier (consommation, travaux de l’habitat, frais de scolarité…). Mais dans ce cas, la prime de l’État – accessible à certains PEL – n’est pas versée.
Des changements majeurs pour les PEL en 2018
Les PEL ouverts avant la date du 1er janvier 2018 profitent d’une fiscalité avantageuse.
Pendant 12 ans, les intérêts générés sont exonérés d’impôt sur le revenu (IR), même s’ils restent assujettis aux prélèvements sociaux. Toutefois, après ces 12 ans, les intérêts acquis à partir de cette date sont soumis à l’IR en plus des prélèvements sociaux.
Par ailleurs, le versement d’une prime d’état est possible, pour un montant allant jusqu’à 1 525€. Cette prime est exonérée d’IR et assujettie aux prélèvements sociaux.
Mais attention. Les règles changent pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018. Dès la première année, ceux-ci sont en effet soumis à la « flat tax » ou « prélèvement forfaitaire unique » (PFU) de 30%, correspondant à l’IR et aux prélèvements sociaux.
De plus, à compter de 2018, le droit à la prime de l’état disparaît. Autant d’éléments qui rendent les nouveaux PEL bien moins avantageux que les plus anciens.
Un faible rendement, surtout pour les nouveaux contrats
Certes, le PEL est un placement sûr, non soumis aux fluctuations des marchés financiers. Mais il comporte un certain nombre d’inconvénients, dont il est important de tenir compte. Ainsi, contrairement à celle du livret A, la rémunération du PEL est fixée pendant toute sa durée de vie.
Entre 2016 et 2022, avec des taux à l’ouverture oscillant entre 1 et 2%, les PEL étaient parmi les placements les moins rentables du marché. D’autant plus, depuis 2018 et l’application de la « flat tax » de 30%… qui impactait le rendement net du PEL encore davantage…
Certes, depuis quelques mois, les taux affichés à l’ouverture d’un PEL sont en hausse, passant par exemple à 2% au 1er janvier en 2023 puis à 2,25% au 1er janvier 2024.
Il n’en reste pas moins que la fiscalité impacte lourdement la rentabilité de ce placement.
Par exemple, en 2024, le taux affiché de 2,25% à l’ouverture du PEL doit être amputé de 30% en raison de la « flat tax ». La rémunération nette passe alors à moins de 2%. Actuellement, le PEL est donc moins rentable que le livret A, dont le taux de rémunération nette est fixé à 3% jusqu’au 31 janvier 2025.
Ajoutons enfin que la suppression de la prime d’état qui permettait de bénéficier d’une rémunération plus élevée à terme écorne un peu plus l’attractivité déjà bien entamée du PEL…
Souscrire un PEL : des règles contraignantes
En plus d’afficher des rendements relativement faibles, le PEL est un placement plutôt contraignant. Il faut en effet verser au minimum 225€ à son ouverture et ensuite, au moins 540€ par an. Soit par un versement unique, soit par des paiements périodiques, qui sont généralement fixés à 45€ par mois, 135€ par trimestre ou 270€ par semestre.
De plus, à l’ouverture du PEL, l’épargnant doit s’engager à ce que l’argent soit bloqué durant 4 ans au moins. Si le détenteur ne respecte pas les modalités du produit, il risque de voir son PEL résilié. Par ailleurs, tout retrait entraîne automatiquement la clôture du plan, quel que soit son âge.
Lorsque le PEL atteint les 10 ans, les souscripteurs ne peuvent plus alimenter le contrat. Cependant, ils peuvent encore toucher des intérêts pendant 5 ans. Au-delà, si l’argent n’est pas retiré, le PEL se transforme alors automatiquement en livret classique.
Les anciens PEL doivent être conservés
Si les PEL ouverts depuis 2018 ont peu d’atouts à proposer, les anciens plans sont, en revanche, beaucoup plus attractifs car leur taux de rémunération reste relativement élevé. Leur rendement atteint par exemple 3,27% bruts s’ils ont été ouverts entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003 ou encore 2,5 % bruts pour ceux qui ont été ouverts entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015 (hors prime d’État). Certes, à partir de leur 12e anniversaire, les intérêts accumulés sur le plan sont imposés avec les autres revenus mais leur rendement net garanti reste imbattable, dans un contexte où l’épargne de précaution ne rapporte presque plus rien.
En résumé, si vous détenez un PEL ayant été ouvert avant 2018, vous avez tout intérêt à le conserver.
Enfin, sachez que les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 ont une durée de vie illimitée. Votre banque ne peut donc légalement vous obliger à le clôturer.
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