OBTENIR UN CRÉDIT IMMOBILIER AVEC LE COMPTE ÉPARGNE LOGEMENT (CEL)
Guide : Obtenir un crédit immobilier avec le Compte Épargne Logement (CEL)
Le compte épargne logement (CEL) est un livret réglementé qui permet de se constituer une épargne et de bénéficier d’un crédit immobilier à taux avantageux. Montant du prêt, durée, taux, prime d’état… découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le CEL en parcourant notre guide dédié.
Sous quelles conditions peut-on souscrire un compte épargne logement (CEL) ?
Le CEL est une solution d’épargne réglementée, dont le mode de gestion est un peu plus souple que le PEL (plan d’épargne logement).
Toute personne majeure a le droit d’ouvrir un CEL. Le versement d’un montant minimum de 300€ est toutefois exigé au moment de la souscription. Les versements peuvent s’effectuer à tout moment, à condition de respecter un montant minimum de 75€ à chaque dépôt. L’argent peut être également retiré à tout moment, à condition que le solde du CEL ne soit pas inférieur à 300€. Sinon, le compte épargne logement est automatiquement clos. Le solde maximum du CEL est établi à 15 300€. Le taux d’intérêt de ce placement est, quant à lui, fixé à 2% en 2024, soit un peu moins que le PEL (2,5%).
Enfin, contrairement au PEL, le CEL n’est pas limité dans sa durée. Il est donc possible de le conserver à très long terme.
Compte épargne logement : comment utiliser le CEL ?
Le CEL est une solution d’épargne qui vous permet principalement de financer l’achat d’une résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien.
De plus, le CEL peut aussi servir à financer :
- L’achat d’un terrain destiné à accueillir le logement,
- La rénovation ou l’amélioration d’une résidence principale, notamment via des travaux de rénovation énergétique.
Si l’ouverture du CEL est antérieure à mars 2011, il est également possible de souscrire un prêt pour financer l’achat d’une résidence secondaire.
CEL et demande de prêt épargne logement : les conditions financières
Vous devez détenir un CEL depuis au moins 18 mois pour avoir la possibilité de bénéficier des avantages liés à ce placement et notamment, du prêt épargne logement. De plus, vous devez avoir acquis au minimum 22,50, 37 ou 75€ d’intérêts, en fonction de votre projet. La durée du prêt s’échelonne entre 2 et 15 ans.
Le taux d’intérêt du prêt épargne logement est, quant à lui, défini à l’ouverture du compte et dépend de la durée pendant laquelle vous avez économisé.
Les sommes accordées via le prêt épargne logement sont proportionnelles aux sommes épargnées sur le CEL et aux intérêts acquis sur la période. Ce qui veut dire que si vous avez placé relativement peu d’argent dans votre CEL, le prêt accordé sera également d’un montant faible. Au maximum, le prêt accordé grâce au CEL peut atteindre 23 000€.
Important : si vous cumulez le prêt d’un PEL avec celui d’un CEL, le montant total du prêt accordé est au maximum de 92 000 €.
CEL : dans quelle banque demander mon prêt ?
Bien souvent, les emprunteurs effectuent leur demande de prêt dans la banque où le CEL a été souscrit. Cependant, s’ils remplissent les conditions nécessaires, ils ont parfaitement le droit de changer d’établissement.
Dans ce cas, la nouvelle banque choisie peut demander une caution bancaire ou l’hypothèque du logement. En revanche, l’établissement ne peut imposer la domiciliation du salaire de l’emprunteur.
CEL et droit à la prime d’état
Les épargnants ayant souscrit un CEL avant 2018 peuvent prétendre à la prime d’état. Celle-ci s’élève à 50% du montant des intérêts versés par la banque et peut atteindre au maximum 1 144€. Cette prime qui n’entre pas dans les revenus pour le calcul de l’impôt, mais qui est soumise aux cotisations sociales.
En revanche, la prime d’état n’est plus accessible aux épargnants ayant ouvert un CEL à compter du 1er janvier 2018.
La fiscalité de compte épargne logement
Si le CEL a été ouvert après le 1er janvier 2018, les intérêts générés sont alors soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30%. Un mode de prélèvement qui inclut à la fois l’impôt sur le revenu (12,80%) et les prélèvements sociaux (17,2%).
Mais si le compte épargne logement a été souscrit avant cette date, les intérêts ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux.
À propos du remboursement anticipé du prêt
Si vous le souhaitez, vous pouvez rembourser par anticipation le prêt épargne logement obtenu grâce au CEL. En principe, ce remboursement anticipé s’effectue sans pénalité.
Succession et compte épargne logement
En cas de décès du titulaire d’un CEL, le compte est alors clos. L’épargne accumulée, le droit au prêt, ainsi que les avantages liés à cette épargne sont alors transmis aux héritiers ou aux légataires dans le cadre de la succession. Sachez que, si vous le souhaitez, vous pouvez transférer les droits à prêts de votre CEL de votre vivant. Toutefois, seuls certains membres de votre famille peuvent bénéficier de ce droit tels que votre conjoint marié, vos frères, sœurs etc.
En revanche, les partenaires de PACS et les concubins sont exclus.
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