COMMENT UTILISER SON ÉPARGNE SALARIALE POUR FINANCER UN PROJET IMMOBILIER

Votre entreprise a mis en place un ou plusieurs dispositif(s) d’épargne salariale ? Les sommes investies au fil des années peuvent grossir le montant de votre apport personnel et vous permettre de réaliser un projet immobilier. Ludovic Huzieux, directeur associé et co-fondateur d’Artémis courtage, vous explique comment un plan d’épargne salariale peut vous aider à boucler le financement de votre projet immobilier.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

Ce dispositif est un système d’épargne collectif grâce auquel les salariés sont associés à la réussite financière de l’entreprise.

Distincte du salaire, l’épargne salariale permet en effet aux salariés de se constituer un capital au fil des mois et des années de présence dans l’entreprise. Le tout, en profitant d’une fiscalité avantageuse. Les sommes dues au titre de participation et d’intéressement sont en effet exonérées de cotisations sociales et dans certains cas, d’impôt sur le revenu.

L’épargne salariale comporte également des avantages pour les entreprises, qui trouvent ici un moyen efficace de fidéliser et de mobiliser les salariés. De plus, les sociétés mettant en place ce type d’épargne bénéficient d’exonérations (taxes sur les salaires ou l’apprentissage, déductions fiscales, etc.).

En 2021, pas moins de 52,9% des salariés du secteur privé non agricole étaient couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale tel que plan d’épargne entreprise (PEE), interentreprise (PEI) ou encore d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). 

Le PEE reste le dispositif le plus répandu avec 44,4% des salariés couverts. Au total : 8,4 millions de salariés reçoivent une prime (de participation, ou d’intéressement attribuée au titre de l’exercice 2021 ou de l’abondement d’un plan d’épargne logement)

Débloquer son épargne salariale pour financer un projet immobilier

Si vous êtes salarié et que vous bénéficiez d’un plan d’épargne salariale, ce dernier peut vous aider à boucler le financement de votre projet immobilier ou, dans certains cas, des travaux d’agrandissement de votre logement. 

À condition de suivre certaines règles, l’épargne salariale représente un apport non négligeable lors de votre opération. En pratique, les sommes placées sur un PEE ou un PEI restent bloquées pendant au minimum cinq ans. Mais passé ce délai, votre épargne est disponible pour tout projet. Cependant, les avoirs peuvent être liquidés avant l’expiration de ce délai dans certains cas prévus par la loi, tels que le mariage ou la conclusion d’un PACS, le divorce, le surendettement ou la rupture du contrat de travail.

L’acquisition de votre résidence principale, des travaux d’agrandissement ou de remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle font également partie des cas de déblocage anticipé autorisés par la loi. 

Dans ces différents cas, vous pouvez récupérer vos fonds sans aucune fiscalité. Les plus-values et les revenus engrangés sur votre plan sont exonérés d’impôt (excepté des prélèvements sociaux de 17,2% depuis 2018).

À noter :  le déblocage anticipé de votre épargne ne peut pas concerner l’achat d’une résidence secondaire ou d’un seul terrain.

Les conditions à respecter afin d’utiliser son épargne salariale pour un projet immobilier

S’il vous est donc possible de débloquer de manière anticipée votre épargne salariale pour financer certains projets immobiliers, vous devrez présenter un certain nombre de documents ou pièces justificatives et veiller à respecter les délais réglementaires.   

Ainsi, pour débloquer votre épargne salariale, vous devez vous adresser à votre teneur de comptes, par voie postale ou par mail (par voie postale ou Internet). Concrètement, vous disposez d’un délai de six mois pour faire votre demande de remboursement à compter du fait générateur (acte d’acquisition, compromis, contrat de construction, contrat de réservation…). 

Ensuite, remplissez les formulaires sans oublier d’accompagner vos demandes des différents justificatifs exigés par le teneur de comptes. Selon les cas, vous devrez par exemple joindre la promesse ou compromis de vente, le contrat de réservation lors d’une vente en l’état de futur achèvement (VEFA), ou le contrat de construction et permis de construire en cas d’agrandissement…

Enfin, vous devrez fournir une attestation de plan de financement. Ce document est important car le montant des sommes débloquées ne peut être supérieur à celui de l’apport personnel mentionnée sur ce plan (ou sur l’offre de crédit immobilier). 

Le montant de l’apport personnel est calculé selon la formule suivante : 

Apport personnel = (coût du projet immobilier) – (somme de tous les prêts obtenus)

Attention, les sommes débloquées doivent être intégralement employées au financement de votre achat. Une fois toutes les démarches réalisées, le déblocage total ou partiel de votre épargne prendra la forme d’un règlement unique au bout de quelques jours.

Vous cherchez à constituer un apport personnel dans le cadre d’un projet immobilier et souhaitez être accompagné dans vos démarches ? Les professionnels d’Artémis Courtage vous aident à mobiliser votre épargne salariale et à décrocher un prêt immobilier dans les meilleures conditions.