CALCUL FRAIS DE NOTAIRE
Vous avez enfin trouvé le bien de vos rêves et souhaitez proposer une offre d’achat ? Si vous passez par une agence immobilière, il faudra vous acquitter des honoraires de cette dernière. Mais une autre dépense doit aussi être prise en compte : les frais de notaire. Avant de constituer votre dossier de prêt immobilier, il est essentiel de les intégrer dans votre financement. Le calcul frais de notaire dépend en réalité du type de bien (ancien ou neuf), de sa localisation et de sa valeur. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, ces frais sont plafonnés à hauteur de 10 % de la valeur du logement.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire correspondent aux sommes demandées en contrepartie des prestations assurées par le notaire. Ces frais doivent généralement être réglés par l’emprunteur via son apport personnel. Afin de couvrir les frais de notaire et de garantie, vous devez environ compter 10 % du bien.
Quel est le rôle du notaire ?
Dans le cadre d’un achat immobilier, le rôle d’un notaire peut prendre différentes formes :
- Il peut se charger de la rédaction du compromis de vente.
- Si vous garantissez votre prêt immobilier par hypothèque, le notaire réalisera les démarches administratives nécessaires afin d’inscrire le bien au registre des hypothèques.
- Il vérifie les informations administratives et juridiques pour éviter tout problème ultérieur.
- Le notaire rédige l’acte de vente authentique, s’occupe des formalités de publicité foncière et enregistre la transaction.
- Si besoin, il évalue aussi la valeur du bien immobilier.
Frais de notaire et frais d’acquisition : quelle différence ?
Les frais d’acquisition et les frais de notaire désignent la même chose : la rémunération qu’il faudra verser au notaire lors d’une acquisition immobilière. La seule différence est que l’expression « frais de notaire » est la plus utilisée.
D’ailleurs, il ne s’agit pas juste de la rémunération du notaire. Ces frais incluent bien évidemment la rémunération de ce dernier, avec les frais de formalités, les débours ainsi que les taxes dues aux collectivités territoriales. La politique liée à ces taxes, appelées « droits de mutation », est définie par les Conseils généraux des départements.
De quoi se composent les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont composés des éléments suivants :
- Les débours : ils désignent les frais déboursés par le notaire dans le cadre de la réalisation des documents et pour rémunérer certains intervenants.
- Les émoluments : ils correspondent à la rémunération perçue par le notaire pour les services fournis. Les émoluments sont réglementés par un barème de l’État.
- Les droits et les taxes : ils représentent les sommes versées à l’État ainsi qu’aux collectivités territoriales. Ils correspondent à la TVA, aux droits d’enregistrement et aux autres frais (taxe communale, frais d’assiette, etc.).
Comment diminuer les frais de notaire ?
Dans certains cas, il est possible de profiter de frais de notaire réduits :
- Vous déduisez la valeur immobilière des frais de notaire.
- Vous achetez un bien dans le neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Sachez aussi que depuis 2016, les notaires peuvent consentir à une remise sur la partie des frais constituant leur rémunération. Cette remise est cependant encadrée par la loi. Elle est plafonnée à 10 %. Note importante : les notaires ne sont pas obligés d’appliquer cette « ristourne ».
Acheter dans le neuf
Comme mentionné plus haut, les frais de notaire dans le neuf sont réduits. Ils représentent 2 à 3 % du prix du bien immobilier. Pour un bien neuf acheté à 370 000 euros par exemple, les frais de notaire s’élèvent à 8 366 euros. Ainsi, la répartition des frais est la suivante :
- 3 016 euros de droits et taxes.
- 4 101 euros d’émoluments.
- 1 250 euros d’émoluments de formalités et de débours.
Déduire la valeur immobilière
Il est possible de déduire la valeur des biens (que le propriétaire laisse dans l’appartement ou la maison) du prix d’achat pour le calcul des frais de notaire. Par exemple : des meubles de salle de bain, une cuisine aménagée et entièrement équipée, un système d’alarme…
Le montant des frais de notaire doit faire partie intégrante de votre projet immobilier. Pour pouvoir faire une proposition d’achat, vous devez faire le calcul de vos frais de notaire en amont afin que le montant total de l’acquisition fasse partie de votre budget. Il s’agit d’une étape préalable à l’utilisation de notre calculette de crédit immobilier avec laquelle vous pourrez notamment calculer votre première mensualité. Ensuite, vous pourrez procéder à la simulation de votre tableau d’amortissement afin de visualiser en particulier quelles seront les dépenses mensuelles associées.
Comment calculer les frais de notaire ?
Afin que vous puissiez anticiper au mieux ce coût supplémentaire, Artémis courtage met à votre disposition un simulateur de prêt immobilier. Cet outil vous permet de mieux préparer votre projet et d’estimer votre budget immobilier. Il est en effet important de calculer les frais de notaire afin de connaitre le montant réel de votre projet immobilier, qui ne se limite pas qu’au prix d’achat du bien ni au coût de votre type d’emprunt.
Pour calculer les frais de notaire, vous n’avez qu’à renseigner le montant et le type de bien (ancien ou neuf). Puis, définissez sa localisation (département où la maison est située). En ce qui concerne le prix d’achat, pensez à renseigner le prix hors frais d’agence. Vous pouvez aussi déduire, comme expliqué plus haut, la valeur immobilière.