CONTRAT DE PRÊT : ARTÉMIS COURTAGE VOUS ACCOMPAGNE

Le contrat de prêt est un document de référence permettant de matérialiser l’engagement entre l’emprunteur et l’établissement prêteur (banque ou autre organisme de crédit immobilier). Il renseigne toutes les modalités du crédit: montant prêté, conditions de prêt, droits et obligations des deux parties, mensualités versées, garanties…

Il est ensuite adressé à votre notaire, conformément au Code civil. Avant la signature, il est de ce fait important de lire le contrat de prêt dans son intégralité et d’être conscient de son contenu. D’autant plus s’il s’agit de son premier achat immobilier.

Obtenir un contrat de prêt

L’obtention d’un prêt immobilier ne se fait pas automatiquement. Avant de proposer un crédit immobilier, les établissements financiers auprès desquels l’emprunteur effectue une demande de prêt vont d’abord étudier son dossier. Une étude axée sur:

·       Son profil.

·       Sa situation bancaire et professionnelle.

·       Son projet.

·       Son apport personnel.

·       Sa capacité d’emprunt.

Une fois votre dossier validé, il faudra envoyer des pièces justificatives à l’établissement en question. Vous recevrez ensuite une offre de prêt et une fiche d’information standardisée (FISE). Ce document servira à nouveau de base pour réaliser votre futur contrat de prêt bancaire.

Note, il existe aujourd’hui plusieurs types de prêts:

Prêt à taux zéro (PTZ).

Prêt PAS.

Prêt in fine.

Prêt épargne logement.

Prêt relais.

Prêt amortissable.

Prêt action logement.

Les informations précontractuelles

Selon la loi Scrivener, les établissements prêteurs doivent fournir aux emprunteurs les informations nécessaires. C’est le meilleur moyen pour qu’ils soient conscients des conditions et modalités du contrat. Cela permet aux emprunteurs de disposer de tous les éléments nécessaires pour être sûrs de faire le bon choix.

Les conditions et les garanties du contrat de prêt

La FISE permet de récapituler toutes les informations nécessaires sur le contrat de crédit immobilier. Elle précise :

·       L’identité du prêteur, l’objet, l’usage et la nature de la somme d’argent.

·       Les caractéristiques du crédit: durée, type de taux, montant, coût du crédit.

·       Pour les taux variables: une notice contenant les modalités et les conditions relatives à la variation du taux d’intérêt.

·       Pour les taux fixes: détails sur la répartition du capital et des intérêts.

·       Le montant, le nombre et la périodicité des versements.

·       Le taux annuel effectif global (TAEG).

·       Les conséquences du non-respect de l’engagement.

La loi fiscale oblige aussi les établissements à informer sur les conséquences de la prise d’un emprunt, particulièrement sur les risques d’endettement.

Souscrire un prêt immobilier

Une fois votre offre de crédit acceptée, signée et renvoyée à la banque, elle se transformera en prêt immobilier. Cependant, il est à noter que:

·   Votre offre de prêt dure 30 jours calendaires minimum.

·   L’offre ne pourra être acceptée qu’après un délai légal de réflexion de 11 jours, à compter de la date de réception.

En outre, le déblocage des fonds est possible à l’échéance du délai de réflexion.