Que faire en cas de refus d’assurance de prêt ? 

Indispensable pour obtenir un crédit immobilier, l’assurance de prêt permet à la fois de couvrir l’organisme professionnel prêteur et de protéger l’emprunteur. En effet, selon les garanties souscrites, ce type d’assurance prend en compte le remboursement du capital en cas de perte d’emploi, d’incapacité de travail, d’invalidité ou encore de décès. Votre banque présente un refus à votre assurance de prêt pour telle ou telle raison ou condition (médicale en lien avec un questionnaire de santé, par exemple) ? Artémis courtage vous accompagne dans les voies de recours possible.

Pourquoi la banque fait-elle un refus d’assurance de prêt ? 

Il peut arriver que les établissements prêteurs refusent de vous proposer un contrat d’assurance de prêt immobilier après analyse de votre profil emprunteur. Ils sont d’ailleurs en droit de rejeter votre demande dans le cas où ils considèrent que le niveau de risques à couvrir est trop élevé. 

Quels sont les motifs du refus d’assurance de prêt ? 

Plusieurs raisons peuvent conduire la banque à rejeter votre demande de souscrire une assurance emprunteur. Ce sont principalement :

• Un risque aggravé de la santé de l’emprunteur: si le candidat est atteint d’une maladie chronique ou d’une pathologie grave. Dans ce cas, la souscription à l’assurance est ajournée jusqu’à amélioration de l’état de santé de l’emprunteur. Ce dernier peut aussi relever la convention AREAS pour accéder à une assurance.
• l’âge de l’emprunteur: dans le cas où l’emprunteur est âgé de plus de 60 / 65 ans. En effet, la couverture doit prendre fin avant l’âge de 75 ans.
• l’exercice d’une profession à risque: l’exercice des métiers comme celui de pilote d’avion, de pompier ou d’agent de sécurité peut compromettre la souscription à une assurance de prêt immobilier.
• la pratique d’un sport dangereux ou extrême.

La délégation d’assurance : votre solution en cas de refus d’assurance par la banque

Depuis que la Loi Lemoine est entrée en vigueur en juin 2022, vous n’êtes plus obligé de garder l’assurance proposée d’office par la banque lors de la signature du contrat de crédit immobilier.

Désormais, il est possible de souscrire une assurance de crédit immobilier auprès d’un assureur alternatif de votre choix. Vous pouvez aussi changer d’assurance de prêt à tout moment, sans préavis ni frais. 

Refus de la délégation d’assurance de prêt par la banque : est-ce possible ? 

En général, votre organisme de prêt ne peut pas refuser votre délégation d’assurance auprès d’un assureur autre que celui qu’il propose. Selon la Loi Lagarde de 2010, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance de prêt immobilier à laquelle il souhaite souscrire. Il est même possible de résilier un contrat d’assurance que vous avez préalablement signé auprès de votre établissement de prêt.

Notez toutefois que votre contrat individuel d’assurance emprunteur doit présenter des garanties répondant aux critères d’exigences de la banque. En effet, pour que la délégation d’assurance de prêt soit réalisable, il faut que les garanties soient au moins équivalentes à celles proposées par l’établissement prêteur. 

Bon à savoir : la convention AERAS a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt. Cela concerne les personnes qui ont ou ont eu un problème grave de santé.

Garanties insuffisantes : refus de la délégation d’assurance par la banque 

C’est décidé, vous déléguez votre assurance de prêt à un assureur alternatif ? Dans ce cas, vous devez transmettre votre dossier de changement d’assurance de prêt à la banque. Cette dernière dispose d’un délai de réponse de 10 jours ouvrés. À l’issue de ce délai, deux cas peuvent survenir :

• Votre demande de délégation d’assurance de prêt immobilier est acceptée : dans ce cas, la banque vous envoie un nouvel avenant au prêt indiquant les nouveaux éléments de votre contrat de crédit indiquant votre coût d’assurance emprunteur. Il ne vous reste plus qu’à signer ce document et en transmettre une copie datée à votre organisme prêteur.
• Votre demande de délégation d’assurance de prêt immobilier est refusée : dans ce cas, la banque est tenue de justifier son refus d’assurance de prêt individuel. En général, la raison est que le niveau de garanties ne suffit pas. Il faudra alors souscrire à une assurance de prêt avec des garanties supplémentaires.

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Artémis courtage est un courtier en assurance de prêt présent en France depuis plus de 10 ans. L’enseigne se compose d’une équipe d’experts capables de vous apporter un accompagnement efficace dans le domaine du courtage immobilier, du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. Nous vous offrons un service haut de gamme et un traitement privilégié. 

Artémis courtage : à votre service en cas de rejet de votre assurance de prêt

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Nous pouvons sélectionner pour vous les compagnies d’assurance offrant une protection adaptée même si vous avez des problèmes de santé. C’est également le cas si vous exercez une profession à risque comme les métiers de pompiers, de pilotes d’avion, de marins ou encore d’agents de sécurité. Votre courtier Artémis courtage vous accompagne dans la sélection d’un assureur qui propose des offres d’assurance de prêt pour sénior. 

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