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Quelle est la rémunération du notaire lors d’une transaction immobilière ?

Les frais « de notaire » correspondent à sa rémunération : ils sont proportionnels au montant de l’acquisition et soumis à une TVA de 20%.

Ces “honoraires proportionnées” sont calculées en au prorata du prix de vente selon différents paliers dégressifs d’environ 4% (pour la première tranche jusqu’à 6.500 €) à environ 0,8% (à partir de 200.000 €).

Pour un bien neuf, la part des impôts et taxes est plus faible c’est pourquoi la part concernant la rémunération du notaire est plus importante que dans le cas d’un achat dans l’ancien.

 

 

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